Le Sida Redaction

à payer au titre de clause pénale On voulait pouvoir réduire les DI L’art 1231CC permet au juge de réduire le montant de la peine lorsque l’obligation a été exécutée en partie mais les parties peuvent stipuler l’indivisibilité des obligations Rédaction de 1804 : Lorsque clause pénale prévue dans le contrat le juge ne peut allouer une somme plus forte ni moindre Ajout de 1985 : le juge peut modérer ou augmenter la peine si elle est dérisoire ou excessive Art 1380 : 3 CATALA : idée de modération

l’occasion du cinquantenaire des indépendances africaines Kader Amadou /ONEP Directeur de Publication Saïdou Daoura Directeur Directeur de la Rédaction Assane Soumana Technique Issa Madougou 20 73 99 86 20 73 99 87 Réd en chef Réd en chef Tchirgni Maïmouna M.S. Abandé Moctar Réd en chef/Adj Réd en chef adjt M.S. Soulé Manzo Inoussa Oumarou Secrétaire de Rédaction Wata N. Fassouma Moustapha Directeur commercial Morou Hamadou 20 73 22 43 Chef Service Communiqué et Pub. Alassane Assilila Direction Administrative

Nations Unies pour le Développement | |PS : |Pays Socialiste | |SIDA : |Agence Suédoise pour le Développement International | |TEI : |Transfert Electronique de l'Information

traditionnelles sont apparus de nouveaux acteurs en Suisse au cours des années 1990, dans les domaines de la résolution des conflits et de la promotion de la paix, de la lutte contre la corruption (Transparency International), de la lutte contre le sida, de la microfinance ou du commerce équitable. Essai de typologie des ONG de solidarité internationales existantes en Suisse ● ONG de coopération au développement et/ou actives dans l’aide humanitaire, organisations menant des activités opérationnelles

Berlin et l’INADEP. Du 27 octobre au 29 décembre 2003, le Chef de Travaux (Dr) Mbula Mambimbi (Faculté de Médecine) a participé à Bruxelles, grâce à l’appui du Mouvement des Focolari, à un séminaire sur « L’accompagnement psychologique du malade de Sida et de sa famille : problématique et ligne d’action ». Le prof. Shaje Tshiluila (Faculté des Sciences sociales, Administratives et Politiques) a participé, du 29 octobre du 9 novembre 2003, à un forum pour le développement des musées, sites patrimoniaux

choisie à l'aide de trois philosophes provenant du manuel obligatoire pour le cours: MÉTAYER, Michel,:'' La philosophie éthique, enjeux et débats actuels.'', 4ieme édition. Erpi. La troisième édition est aussi acceptée. Vous aurez droit lors de la rédaction, à un dictionnaire et à un aide mémoire. L'aide mémoire est une feuille mobile, écrite à la main recto-verso. Bonne journée. Jean-Nicolas Hébert Introduction Le débat sur l'égalisation de l’euthanasie et du suicide assisté suscite beaucoup d’émoi

  -­‐‑ L’existence  de  la  personne  physique   -­‐‑ Le  temps  et  la  personne  physique   -­‐‑       Objurgation     Chaque  document  mérite  lecture  et  analyse.   Toute  décision  (jugement  ou  arrêt)  devrait  donner  lieu   à  rédaction  d’une  fiche  de  jurisprudence.       3   Cours de Monsieur Eric MATHIAS I. Introduction générale à l’étude du droit Documentation     A) Le  droit  objectif     1.-­‐‑    La  règle  de  droit     Document  1  :  Jean  CARBONNIER

environnement. - La publicité collective : la publicité pour un produit générique réalisé par un groupe d’entreprise. - La publicité d’intérêt général : la publicité dont l’objectif est de faire prendre conscience d’un problème social ou économique (SIDA, Don du sang…). - La publicité co-branding : publicité qui associe deux marques. 3/ Principales étapes de l’élaboration d’une campagne publicitaire Objectifs stratégiques Approche marketing ( Mix Approche opérationnelle

l’article 145 qui propose cette possibilité. Ex : grossesse de la femme. La question de l’état de santé Notre droit est respectueux des libertés individuelles. Aucune affection physique ne peut s’opposer au mariage de celui qui en souffre. Ex : Sida. La seule réserve concerne le consentement. Pour se marier, il n’est pas nécessaire d’être en bonne santé. L’imminence de la mort d’un des futurs époux n’est pas un obstacle au mariage. C’est le mariage « in extremis ». La question de la possibilité

il faut nuancer. L’œuvre prétorienne est essentielle en pénal. Elle permet de faire évoluer le contenu des incriminations, interprète les textes et peu à peu créer ses propres notions. Augmentation de la jurisprudence due à la qualité de la rédaction des textes pénaux. Un texte pénal doit être clair et précis. Cette clarté fait défaut. Phénomène d’inflation des textes. Votés dans la précipitation. (ex du procès de la scientologie.) On est incapable de savoir aujourd’hui combien il y’a d’infraction