Le Statut De La Couronne

-Droit constitutionnel- Chapitre 2 : Théorie de la constitution Tous les Etats ont une constitution mais pas tous une écrite. Les lois fondamentales du Royaume : (embryon de constitution avec ensemble de textes) * Inhabilité du domaine de la couronne * Ppe de lois SALIC le trône revient aux enfants mâles * Obligation pour le roi d’être catholique * Division de 3 ordres : Clergés, Noblesse, Tiers-Etat * Conseil du roi Intro : La constitution Définition : Celle qui désigne

territoires, mais sous des formes variées et à différentes échelles. À l'échelle régionale, deux formes d'organisation dominent : un modèle centre-périphérie, distinguant schématiquement Paris, la petite couronne et la grande couronne, et un modèle Ouest-Est, qui oppose un « Ouest parisien » au statut social élevé au reste de la région, plus hétérogène et populaire.Le modèle Ouest-Est est en fait surtout déterminé par l'existence, dans l'ouest de la région, d'un « triangle doré » ayant son sommet dans

Charles, se lance dans une campagne militaire. 2 institutions connaissent des difficultés et sont affaiblies. Dans l’entourage du Roi des francs, lettrés…germe l’idée de la restauration de l’Empire d’Occident. Le 24 décembre 800, Charlemagne est couronné avec le titre d’Auguste empereur des romains gouvernant l’Empire. Les Capitulaires sont les lois générales en forme de chapitres qui s’adressent à tout l’Empire. Le cœur historique est divisé en comtés avec un comte nommé par le Roi des francs

obligatoire. La principale de ces coutume est la dévolution de la couronne = règles de transmission du pouvoir, désigne qui est roi. Les règles sont formés au fur et à mesure selon les circonstances. De 987 à 1307 tous les rois on eu au moins un fils. Donc le pouvoir est d'abord allé au fils ainé du roi. Il y a en fait trois règles de transmission: Hérédité: de père en fils Masculinité: femmes ne peuvent régner Primogénitude: couronne à l'ainé Mais on peut citer d'autres exemples de règle:

primogéniture A) L’hérédité de la Couronne B) La règle de primogéniture § 2. Le principe de masculinité A) L’exclusion des femmes et des parents par les femmes B) Les justifications du principe § 3. Le principe de continuité de la fonction royale A) Un précédent : la majorité royale B) L’instantanéité de la succession § 4. Le principe de l’indisponibilité de la Couronne A) L’énoncé du principe B) Les effets de la règle Section 2. Le statut du domaine de la Couronne § 1. La règle de l’inaliénabilité

coutumes, lois, statuts, règlements, styles et usages contraires (…) Texte n°3. Guy Coquille (1523-1603), Institutions au droit des Français. Extrait cité par J.-M. Carbasse, Guillaume Leyte et Sylvain Soleil, La Monarchie française du milieu du XVIe siècle à 1715. L’esprit des institutions, Sedes, Paris, 2000, p.191 Nos coutumes sont notre droit civil, de même force et vigueur qu’était à Rome le droit civil des Romains. Et à mon avis c’est une erreur de comparer nos coutumes aux statuts dont parlent

Henri 1er. Il épousa Mathilde vers 1050, a EU. Il se fit désigner en 1051 comme héritier au trône d'Angleterre par son cousin, Édouard le Confesseur (désignation reconnue par le Comte Harold) et en 1066, après la mort de celui-ci, il revendique la couronne dont Harold s'était emparée. A la tête d'une solide armée, Guillaume passa la Manche et défit Harold II à Hastings (1066). C’est donc suite à la bataille d’Hastings et à la victoire de Guillaume sur les troupes anglaises que survient son couronnement

dévolution de la couronne. La seconde indication que peut nous apporter cette qualification de puissance « perpétuelle » est la fait qu’elle s’exprime de manière indifférente à la personnalité de celui qui l’exerce. Il s’agit donc ici d’une justification du caractère impersonnel de l’Etat et de la distinction entre le roi et la fonction royale. Jean Bodin participe par cette évocation à augmenter la dé personnification du pouvoir qui était en marche depuis la création de la notion de Couronne au XIIème

serment du sacre une nouvelle clause par laquelle le roi de France s’engage à ne pas aliéner le domaine de la couronne. Puis cette règle a été théorisée à maintes reprises : au 16ème siècle par des légistes puis par deux textes normatifs : l’édit de moulins en 1566 et l’ordonnance de Blois en 1579. Portée de la règle : une étude de ces deux textes s’impose puisqu’ils font la somme du statut du domaine royal. Ces textes reprennent les théories de P. de Cugnières mais ils sont allés au delà de la simple

a pour chronologie 751 (avènement du 1er Roi Carolingien) – 987. Le rétablissement de l’Empire la caractérise. On veut renouer avec l’Empire Romain. Les Carolingiens font alliance avec le Pape, Chef de l’Eglise chrétienne qui obtient le droit de couronner l’Empereur et les Rois Carolingiens. Ils vont respecter les modèles romains et chrétiens. Les Carolingiens exercent pleinement le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ce sont des Empereurs qui font les lois, rendent la justice. Une administration