Le Statut De La Couronne

déléguer ses attributions, de fait, il peut toujours suspendre la délégation et reprendre personnellement l’exercice du pouvoir délégué. 2)Le roi n’est pas tenu par les obligations de ses prédécesseurs La dévolution (c’est-à-dire la transmission de la couronne) n’est pas héréditaire (même si la succession l’est). Dans les faits, à partir du XIVe siècle les règles de dévolution n’ont plus été modifiées. Elles reposent sur la loi salique : primogéniture masculine exclusion des femmes et des parents par

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

de déserteurs provenant des navires de passage a également exposé la population des autochtones néo-zélandais aux influences extérieures. Pour l’année 1830, les estimations évaluent le nombre d’européens, vivant parmi les Maoris, à près de 2000. Le statut des nouveaux venus variait de celui d’esclave à celui de conseiller haut placé, et de celui de prisonnier à celui d’Européen « maorisé » qui a abandonné la culture européenne jusqu’à s’identifier à un Maori. De nombreux Maoris appréciaient les européens

la dignité), personne morale impersonnelle et intemporelle ; de l’autre le corps physique, le roi mortel, qui n’était que l’organe, l’instrument charnel du corps mystique. En progressant dans l’abstraction, le corps mystique s’est identifié à la Couronne, symbole de la royauté, et sous l’influence du droit romain, à la Res Publica, à la république. Le roi n’était pas l’Etat mais avait seul la charge de le gouverner avant de le laisser à son successeur ; et il y avait place de ce fait pour une Constitution

mains de la famille des Pépinides, qui sont les ancêtres des premiers rois carolingiens. Les Pépinides vont déposer le roi et finir par prendre sa place, fondant ainsi une nouvelle dynastie. B. L'administration locale dans le cadre du pagus Le statut: Il n'y a qu'une seule structure qui a survécu à la chute de l'Empire romain: la ville, car elle était administrée par l'évêque, qui réglait les problèmes locaux. Clovis et ses successeurs vont construire leur administration locale avec le pagus

limitatives de l'autorité. C'est le parlement de paris qui est le gardien des normes fondamentales, qui est chargé de veiller au respect de ces règles. Ces règles constitutionelles concernent d'abord la transmission de la couronne de France. 1) Le principe de l'hérédité de la couronne En effet, la monarchie française est une monarchie héréditaire. Le titre de monarque se transmet de père en fils. Ce principe s'est imposé progressivement contre le principe de l'élection du roi. Hugues CAPET avait

nomment "francs" car "libre" de toute domination y compris romaine. Mais ils sont vaincus par l'armée romaine en 358. Statut de "Lète" pour les francs, cest a dire paysans soldats. L'empire romain leur donne des terres à cultiver, par contre, en cas d'attaque ils participent à larmée romaine. Le peuple franc va lui aussi se remaniser, s'intègre, si bien qu'au Veme siecle leur statut change, ils deviennent des "fédérés" cest a dire qu'ils sont intégrer dans l'empire romain en vertu d'un traité. Parmi

 de  retour  des  fiefs   2. Utilisation  des  règles  de  patrimonialité  des  fiefs   B. Le  recours  à  la  guerre  et  à  la  négociation   §2.  Le  statut  du  domaine  de  la  couronne   A. La  naissance  du  principe  d’inaliénabilité   B. La  dérogation  au  principe  :  les  apanages   1. Origine  historique  de  la  pratique   2. Une  pratique

pas partie de la … Bretagne ! Le poids démographique et économique des régions demeure très inégal. Certaines régions à forte identité revendiquent davantage (sans apostrophe !) d’autonomie comme la Corse ou la Bretagne. D’autres, qui n’ont pas de statut régional, comme la Savoie ou le pays Basque veulent créer des entités nouvelles. Création par ex. en 2001 d’une « Assemblée des pays de Savoie » rapprochant les conseils généraux des deux départements savoyards. Ainsi, certaines régions menacent de

passage Pommeraye résident 2 statuts, parmis d’autres, celle du jour et celle de la nuit… Il existe une légende qui dit que tous les 10 ans la statut de la nuit (statut maléfique) et la statut du jour (statut magnifique) entrent en combat pour savoir qui aurai le privilège de contrôler la grande horloge de ce passage, donc, le temps… Tous commença un an après leurs constructions, le jour de l’inauguration…les grilles venaient de à peine de se refermer que les statuts étaient déjà éveillées, c’était