Le Statut De La Couronne

« respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n’a pas toujours été aussi limité. Sous les premiers capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu à peu, la pratique puis les lois sont venues tisser un statut juridique au domaine royal, au détriment de la liberté du roi. La notion de domaine a considérablement évolué au cours du temps. Du latin « dominus », signifiant le « maître », le domaine est à l’origine la propriété qu’exerçaient les sénateurs romains

Le problème de l’hérédité royale et de la théorie statutaire Jean de Terre-Rouge Défendre les droits à la Couronne d’Henri de Navarre soit Henri IV. Il expose dans ce texte les lois fondamentales connues sous le nom de théorie de la couronne ou règle d’indisponibilité de la couronne. Le patrimoine : Est un ensemble de biens mais aussi des obligations autant de l’actif que du passif appartenant en propre à une personne. Non patrimonial : Dignité, titre, chose publique = celles qui sont

s’est créée la ligue catholique. Le Roi de la couronne française Henri III vient de mourir, n’ayant aucun fils il a désigné comme successeur le chef de la maison des Bourbons, Roi de Navarre par sa mère, Henri descendant du sixième fils de Saint Louis. Mais il se trouve que Henri de Navarre est également chef du protestantisme et que la ligue catholique veut imposer un Roi catholique pour la couronne de France. Cette crise de la succession de la couronne du royaume semble donc sans issue et c’est

problèmes sur la succession. Quelques années avant son assassinat, les ligueurs ont fait pression sur Henri III afin qu’il signe l’Édit d’Union. Cependant d’après les lois fondamentales c’est édit n’est pas licite car il y a indisponibilité de la couronne. Henri III est persuadé qu’il faut suivre les lois fondamentales et il va donc se rétracter, contre l’édit d’Union en affirmant qu’Henri de Navarre est le successeur. Les lois fondamentales sont la pour préserver l’état des erreurs du souverain,

à tous relatives à la dévolution de la Couronne de France (I) et par ailleurs révèlent le caractère statutaire de la succession royale (II). I.LA DEVOLUTION DE LA COURONNE: Les lois fondamentales relatives à la dévolution de la Couronne régissent le mode de succession au trône: c'est-à-dire le fonctionnement de la désignation du Roi. A/ Le principe de masculinité: Durant longtemps, était appliqué sans heurt le principe d'hérédité. La Couronne de France se transmettait de père en fils

s’agit d’un arrêt immédiatement exécutoire, sauf dans l’hypothèse d’une cassation prononcée par le Conseil du roi) qui touche à la nature même de l’Etat : c’est le cas en l’espèce. Problematique : Comment le Parlement de Paris, en précisant le statut de la couronne de France, permet-il la conclusion de la crise de succession ? I. Le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. A/ La réfutation des conclusions des Etats généraux de Paris. Situation transitoire : après la mort de Charles X (qui

dévolution de la Couronne » A l’aube du XIVe siècle, la dévolution de la Couronne, institution abstraite, obéit déjà à certaines règles mises en place sous les premiers Capétiens. La dévolution est l’attribution d’une charge ou d’un droit à une personne qui est appelée à exercer cette fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d’un ordre préétabli. La Couronne symbolise depuis le XIIe siècle la distinction entre le roi et le royaume et annonce le concept d’Etat. La Couronne est ainsi

précisément encore, le roi dispose-t-il de la couronne ? Pour y répondre, il sera judicieux de comprendre le contexte géopolitique de cette époque (I), puis d’observer et d’analyser les procédés utiliser par Jean Juvénal des Ursins dans sa réfutation (II). I- Le contexte géopolitique de cette époque : la Guerre de Cent Ans. Dans cette partie, nous allons voir le contexte qui a permis la mise en place de la coutume de dévolution de la couronne (A), puis la formation du « honteux traité de

exercés par un seul : le monarque peut porter le titre de roi, mais également celui d'empereur, de tyran, de dictateur, de consul, de Premier secrétaire, de Guide, etc. La royauté est parfois héréditaire, ce qui veut dire que le titulaire de la couronne est tenu par la volonté de ses prédécesseursééé[réf. nécessaire], c'est-à-dire tous les privilèges provinciaux, locaux ou corporatifs, susceptibles de limiter l'étendue de son autorité, mais aussi toutes les ordonnances publiques et décisions individuelles

Plan Détaillé : La place de la couronne au Royaume Uni et en Espagne. C’est en 1939 que commence le mouvement franquiste en Espagne, mené par Francisco Franco, dit le caudillo, qui substituera la monarchie à la République, ce dans un contexte de dictature. Le règne de la reine Victoria, le plus long que l’on connaisse, est à l’origine de la renaissance de la monarchie au Royaume Uni, berceau des institutions parlementaires. Ces deux pays, à l’origine, adeptes de la monarchie et de l’importance