Le Statut Du President De La République Sous La 5e République

strict, la notion d’institutions administratives ne regroupe que les personnes morales de droit public. L’autre particularité, c’est que les institutions sont soumises à un régime juridique spécifique, càd soumises au droit administratif est placé sous le contrôle du juge administratif. L’administration est soumise à un droit spécifique qu’on appelle le droit administratif. C’est le juge administratif qui est à la base du droit administratif. Le Conseil d’Etat a élaboré les grands principes

.................................................................................................................... 16 2.4 Les nouvelles formes d'organisation territoriales : pays, intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................................................... 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des collectivités locales ...................................

→ Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir communal comme on le connaît aujourd’hui. 1871 : mise en œuvre de la IIIe République qui se veut laïque et apporte plusieurs réformes. Elle sera décentralisatrice : donnera plus de pouvoir aux communes. Met en place : * Un conseil municipal élu pour 6 ans * Un système de renouvellement intégral du conseil municipal à chaque

peut donc en conclure que l’implantation de Laugel en Turquie a l’air risqué si l’on tient compte que du critère culturel. Cependant, si la plupart des Turcs sont religieux, l’État turc est laïque. La laïcité turque date des origines de la République fondée par Mustafa Kemal dit « Atatürk » (« le père des turcs ») et a été imposée manu militari par la révolution culturelle kémaliste. En effet, à partir de 1924, Mustafa Kemal fait de la laïcité le principe fondateur de la nouvelle Turquie républicaine

Au sortir de la 2de GM, la France est un pays meurtri et bien que figurant dans le camp des vainqueurs (lié à la ténacité de De Gaulle), la défaite de 1940 l’a profondément affaiblie et blessée ; plus qu’une défaite, il s’agit d’une déchéance. Son statut de grande puissance est remis en question. ( Cet épisode est lourd de conséquence pour l’avenir de la France : difficultés à faire face aux décolonisations ; politique obsessionnelle de grandeur de De Gaulle. Pendant les décennies à venir, le

nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements

France (homonymie). République française (fr) (Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg. Forme de l’État République - Président de la République - Premier ministre - Président du Sénat - Président de l'Assemblée nationale

pouvoir exécutif ayant ainsi « deux têtes » (« bicéphalisme » de l’exécutif). Parfois, la fonction du chef de l’Etat est exercée par plusieurs personnes formant un collège (conseil exécutif fédéral de sept membres en Suisse, directoire de cinq membres sous la Constitution française 1795). Quant au pouvoir judiciaire, qui nécessite pour son exercice à la fois la rigueur juridique, l’impartialité et la probité, il est assumé, au nom du peuple, par les juges indépendants des deux autres pouvoirs

l'Atlantique Nord (OTAN). D’un monde géopolitique bi-polaire axé sur l’URSS et les USA le monde va devenir en raison de la globalisation de l’économie et l’émergence de nouveaux pays souverains, un monde multipolaire. De même, la récente ouverture de la République Populaire de Chine au commerce mondiale a changé la donne. En 30ans a peine, grâce à un régime totalitaire intransigeant, la Chine est passée du stade de pays en voie de développement au rang de 2nde puissance économique mondiale. Ceci est due au

jurisprudentiel. On part des situations précises pour dégager des principes, ce qui fait sa complexité. Introduction Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif français fonctionne plutôt après le système du Common Law. Sous-section 1 : Une catégorie du droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations