Le Statut Du President De La République Sous La 5e République

roi Charles Ier (enclin au despotisme) et le parlement britannique, qui voulait faire valoir ces droits et contrer l‟absolutisme royal. on peut parler de révolution car en 1649, le roi Charles Ier fut décapité, s‟en est suivit une dictature militaire sous le règne de Cromwell qui pris fin à sa mort (1958) puis des négociations vont déboucher sur l‟avènement d‟une nouvelle branche royal (dynastie des Oranges) et l‟acceptation d‟un partage du pouvoir entre le roi et le parlement l‟absolutisme royal sera

responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN BIGAUT ET BERNARD CHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission

Classe: 5è D Professeur: Mr GUEYE Exposé du Thème : La Région structure et fonctionnement Les exposants : Khady DIAGNE Fatou CISSE Amy GUEYE Coumba FALL Aissata SOW Aissatou DIOP Aissatou NIANG Ndeye Mareme MBENGUE Gora Badie SEYE Amadou DEME Moussa NDIAYE Ferdina GOMIS Cheikhouna TOURE Maodo BA Mamadou TRAORE Fatoumata DIAO PLAN : I. LES ORGANISMES DE CONSULTATIONS ET DE DEVELOPPEMENT A) Les conditions de tenue des séances du Conseil régional B) Les actes du Conseil Régional II. LE PRESIDENT DU CONSEIL

autre chose: il observe la société Américaine, il essaye de comparer le système Américain et le système Français. De cette étude aboutit « la démocratie Américaine ». De plus, il affirme qu'en 1789 s'est faite une continuité du gouvernement: la République s'est inspirée de la Monarchie. « la demmocratie en amérique ». Max Weber, sociologue autrichien, début 20ème s. il va utiliser des variables d’analyse des différences politiques entre différents systèmes politiques et économique. Il va encore

française a éradiqué le système juridictionnel de l’Ancien Régime. On a abolit les juridictions royales, celles des seigneurs et les juridictions canoniques. La juridiction des prévôtés a survécu car elle est composée de juges élus. Elle a été maintenue sous le nom de tribunaux de commerce. On a mis en place des bases de la justice moderne. Les réalisations de l’Assemblée Nationale constituante La loi des 16 et 24 août 1790 comprend de nombreux principes et de règles toujours d’actualité comme le

montre que le Droit n’est pas un simple exercice comptable. C’est aussi la mémoire. Son histoire permet de penser l’avenir sans forcement l’orienter. I. La matrice Romaine Nous allons commencer par l’étude de 3 grandes périodes : -La République de -509 à -27 av J-C -Le Haut empire de -27 à 284 -Le bas empire de 284 à 565 avec l’élaboration du code Justinien. Chapitre préliminaire : La formation de Rome En 754 – 753 av JC au 8eme siècle avant notre aire. Les historiens notent

constitué la matrice des systèmes juridiques européens (France, Italie, Espagne, Allemagne) Ex : En droit privé : Les romains ont élaboré des concepts essentiels du droit moderne. Ils ont adopté rapidement le concept de la laïcisation du droit (5e siècle av. JC), c'est à dire que le droit romain n’est plus d’inspiration divine depuis la loi des 12 tables Le concept de l’abstraction de la RD : le droit a un caractère général et il s’applique a un nombre de cas indéterminés et non pas à une personne

française a éradiqué le système juridictionnel de l’Ancien Régime. On a abolit les juridictions royales, celles des seigneurs et les juridictions canoniques. La juridiction des prévôtés a survécu car elle est composée de juges élus. Elle a été maintenue sous le nom de tribunaux de commerce. On a mis en place des bases de la justice moderne. Les réalisations de l’Assemblée Nationale constituante La loi des 16 et 24 août 1790 comprend de nombreux principes et de règles toujours d’actualité comme

caractères de la règle de droit : Paragraphe 1 : La règle de droit est abstraite Cela signifie que c’est une règle objective qui ne s’applique pas à des individus nommément désigné. Mais elle vise toute une catégorie de personnes (ex : l’accouchement sous x, une loi a permis d’accéder à leur origine) Le caractère abstrait de la règle de droit à 3 conséquence : * La règle de droit est impersonnel cad qu’elle n’est pas édicté pour un cas particulier mais qu’elle est commune à toutes les personnes

longtemps dans la réalité (-> institution représentative de ces 3 groupes sous l'AR). Il a donc sa transcription juridique aux travers des liens de droit = les privilèges. B/ Les privilèges, expression juridique des divisions sociales Dans la société médiévale, chaque individu appartient à un ordre, chaque ordre a sa fonction et la fonction sociale est sanctionnée juridiquement (-> chaque fonction a son propre statut juridique). Il réside dans ce fameux terme de Privilège, l'égalité juridique