Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

les premières années de la révolution deux théories de la souveraineté la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire qui s’opposent sur leur contenu et leurs conséquences mais qui vont ensuite fusionner. § 1 Le contenu des deux théories Il s’agit d’opposer la théorie de la souveraineté nationale qui est plutôt présente dans la déclaration de 1789 et la constitution de 1791 et la théorie de la souveraineté populaire plutôt présente dans la déclaration et dans la

la révolution, coup d’Etat du tiers état et le fait que le tiers état se retrouve seul dans l’assemblé national fait qu’il représente la France. Le tiers état se constitue en assemblé nationale constituante, son président sera l’astronome Bailly et immédiatement ils vont séparer les pouvoirs fiscaux et décrètes que les impôts doivent cessé d’être perçus. Le 20 juin 1789, l’assemblée nationale constituante fait le serment de doter la France de constitutions, « serment de jeu de paume ». Le 25

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes

différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes

Dissertation : L'État, Souveraineté, Représentation « l'État; c'est moi » disait Louis XIV, mais aujourd'hui l'État ne se confond plus avec une personne physique. On ne peut pas toucher l'État qui n'est qu'une entité abstraite à laquelle on prête souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de

ans plus tard, « l'expérience démocratique » de la Deuxième République disparaît sous le coup d'État du 2 décembre 1851 du président Bonaparte. Coup d'État violent, au bilan tragique d'environ 400 morts et d'innombrables arrestations. L'Assemblée nationale est alors dissoute, le 21 décembre 1851 le Président organise un plébiscite, lequel à pour objet de ratifier le coup d'État et d'offrir le pouvoir constituant à Louis-Napoléon Bonaparte. « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon

LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE La souveraineté exprime par la reconnaissance à certaines membre de la nation qualifie de citoyens (souveraineté national) ou à l’ensembles des peuples (souveraineté populaire) du pouvoir de participer d’une manière plus ou moins prononcer suivant le type de régime en la vie politique. Quelle est l’impact des théories de la souveraineté dans les régimes politiques ? Nous étudierons successivement en (I) les différentes théories de la souveraineté et en (II) le droit

réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclame Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va

président sous la Vème République « Dissertation : L'élection du Président de la République au suffrage universel » « On ne reviendra pas sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos mœurs et tout montre que le peuple français qui l’a décidée par référendum y est plus que jamais attaché » Le passage au suffrage universel pour l'élection du président est en effet un phénomène nouveau mais toutefois parfaitement en place