Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

être volontaire, dans ce cas le monopole de la force est légitime, ou subi, c'est l'hypothèse de régimes dictatoriaux. B - Les caractères juridiques de l'Etat L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. 1° caractère : la personnalité morale. L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom personnel

restriction du suffrage en France Le vote est l’expression des opinions de plusieurs personnes appartenant à un groupe à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Le vote est aussi l’opinion exprimée par chacune des personnes appelées à voter. Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de la souveraineté nationale

n’existe plus en tant qu’état mais annexe du territoire. Des territoires sont appelés homogènes ou hétérogènes (=îles). -Sa population : Ensemble des personnes qui vivent habituellement sur le territoire, ou qui ont un sentiment d’appartenance (= nationaux qui résident à l’étranger). Elle est très hétérogène, face aux différents mouvements migratoires, brassages de population. -Son autorité établie : l’état implique une autorité publique exerçant le pouvoir par l’intermédiaire des autorités politiques

la souveraineté Concept abstrait qui a deux facettes, aspects que l’on peut examiner sous 2 angles : • (angle externe) On peut déjà voir l’état en temps qu’entité, et vis-à-vis des autres Etats • (angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir les gouvernants ? Par exemple la France, sous l’ancien régime, la souveraineté était

social. L’identité nationale est fondée sur l’attachement au territoire. La défense de l’intégrité du territoire est une valeur qui caractérise l’identité nationale. Avec le territoire, la nation a une identité concrète. Une population La population est constituée de tous les individus soumis à l’autorité de l’Etat. La population comprend plusieurs catégories d’individus : les nationaux et les étrangers qui à un moment donné résident sur le territoire de l’Etat ou nationaux qui vivent à l’étranger

français son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." Ceci correspond aux articles 2 et 3 de la Constitution Française de 1958. La souveraineté nationale appartient donc au peuple. Ce dernier peut exercer son pouvoir par l'intermédiaire de représentants et aussi par voix de référendum. La souveraineté nationale s'exerce par les citoyens. Ceux ci incarne la République à travers des droits et des devoirs. En France, la citoyenneté est liée à l'obtention de la nationalité

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 5 Dissertation Le concept de souveraineté a été consacré en Occident par les Traités de Westphalie le 24 octobre 1648, mettant fin à la guerre de Trente ans et donnant naissance à l’Etat moderne. Cette notion de souveraineté n’a dès lors cessait d’évoluer selon les époques et les nations dans lesquelles elle s’exerçait et constitue l’ossature du droit public moderne. La question centrale qui n’a jamais été résolue de manière indivisible

pouvoir émane d’une partie du peuple, les citoyens. C’est à la suite de la révolution française de 1789 que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen établit les premiers principes de la démocratie, dont les principales valeurs sont la souveraineté politique du peuple et l'égalité de tous devant la loi. La République garantit l'unité territoriale et politique de la nation par une administration centralisée dont les fonctionnaires appliquent partout les mêmes lois (la république est dite

positivisme : ce mouvement se développe en France dans la mouvance de la révolution de 1789, révolution qui fait du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. Un des premier juriste dit positiviste c'est R. Carré de Malberg. Pour lui, la souveraineté de l'état est le produit d'un équilibre de force dont résulte une organisation durable de la collectivité. L'état suppose une puissance organisée et contenue dans les limites du droit et en dehors de ces limites il n'y a ni droit, ni état puisque

et pour le peuple Le suffrage universel est l’arme de la démocratie. Le peuple doit avoir le choix pluralisme politique qui permet d’élire des représentants * Point du cours à revoir : souveraineté populaire et souveraineté nationale. Démocratie représentative et directe Apparition du parti politique Dans la démocratie semi directe combine les 2 systèmes : référendum Suffrage censitaire : tout le monde ne peut pas voter, on met des critères Suffrage universel : 1848 et 1944 pour les