Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

d'Etat? Cette limitation va faire appel à un principe = séparation ou fragmentation du pouvoir d'Etat : pouvoir législatif, faire la loi pouvoir exécutif, faire appliquer la loi pouvoir judiciaire Cette séparation est primordiale pour garantir les libertés du citoyen. Autre recette : participation des citoyens au pouvoir de différentes manières, par l'élection en premier lieu mais aussi possibilité d'intervention une fois le pouvoir en place. B) La définition formelle du droit constitutionnel

vertueux) donc ils se détournent du bien commun afin d’entretenir et d’accentuer leur richesse (par exemple les régimes censitaires). 3- La République ou Démocratie/démagogie : c’est le gouvernement du grand nombre mais ce critère quantitatif n’est pas suffisant pour reconnaitre ce régime, il y a aussi un critère qualitatif. La démocratie est le gouvernement de ceux qui n’ont rien et il n’y a pas de souverain exclusif ; ils le sont en proportion de leur nombre. Il faut aussi que ce soit l’avis

Toutefois l’évolution du fédéralisme l’entraine sur la pente centalisatrice: « L’Etat Uni » se profile outre-Atlantique, de même que l’Allemagne pratique le fédéralisme unitaire (unitarische Bundesstaat) Décentralisation: 1. Application de la démocratie, au plan local, consistant dans le transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir central à des collectivités territoriales dont les instances dirigeantes sont élus par les citoyens concernées (décentralisation territoriale) 2. L’autonomie

Démocratie représentative Définition de la démocratie représentative La démocratie représentative, appelée aussi "démocratie délégative", est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Une des conditions pour que le régime soit démocratique est que, grâce à des élections

appartient à tout le monde. C’est donc «  le régime de la collectivité tout entière ou son mode d’organisation » de Raymond Aron. Ca n’intéresse pas qu’un seul individu mais tous. Si c’est l’affaire de tous, il faut participer, il faut donc de la démocratie, élire les représentants… Les représentants n’auront pas les mêmes centre d’intérêt qu’un autre, on l’a designer, c’est à nous d’aller le voir pour arranger les choses, pour exercer son pouvoir politique, le système n’est pas direct, il faut agir

introductif : Le cadre institutionnel 4 Section 1 : L’expression des citoyens 4 § 1 : Les élections 4 A. Les conditions pour être électeur 4 1. La nationalité : 4 2. La majorité 4 3. La dignité morale : 5 B. Les deux types de suffrage universel : 5 C. Les différents modes de scrutin 5 1. Scrutin uninominal ou scrutin de liste : 5 2. Scrutin à un tour ou scrutin à deux tours 5 3. Le scrutin proportionnel 5 4. Le scrutin majoritaire à deux tours 6 5. Les autres modes

succède (1852-1870). Il connait une évolution passant d’un régime autoritaire à un régime plus libéral. Cet empire va aussi s’effondrer rapidement en 1870.ProblématiqueComment ces deux régimes montrent-ils les difficultés à établir une véritable démocratie en France ?Séance 1 : La 2ème République, de l’espoir à l’échec Révolution (3 jours d’émeutes les 22/23/24 février, 1500barricades dans ParisAbdication de Louis-Philippe le 24/02/1848 Proclamation de la 2ème République Elément déclencheur Interdiction

Constitutionnel (DC) A. Les influences/sources historiques du DC Il y a 3 périodes historiques importantes qui ont permis la construction de ce DC : La période de l’Antiquité grec et romaine : On peut dater la démocratie de cette période. Demos (veut dire peuple) donc la démocratie c’est le pouvoir au peuple. A partir de là, puisque le peuple a le pouvoir, il faut organiser l’exercice de ce pouvoir. Il ne s’agit pas que de désigner le titulaire du pouvoir mais il faut aussi réfléchir à l’organisation

Constitution et Etat Seuls les Etats possèdent une Constitution et celle-ci est la base même de l’Etat. L’une des différences fondamentales entre une Constitution et un traité est que la première est susceptible d’être révisée par une majorité de suffrages alors que le second ne peut être révisé qu’à l’unanimité. Ex : traité établissant une Constitution pour l’Europe rejeté par les électeurs français. 2. Constitution sociale et Constitution politique La Constitution politique définit le statut

Démocratie et referendum sous la Vème République Introduction Le référendum, institué et légitimé par la constitution de la Vème république de 1958, permet au peuple de s’exprimer directement. En effet, le referendum est une procédure électorale qui consiste à plébisciter directement le peuple concernant des projets de loi. La démocratie peut être considéré comme l’expression totale et sans limite de la souveraineté du peuple. Avec l’article 3 de la constitution de 1958 «  la souveraineté nationale