Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

personne. Propriétaire d’un objet : on a le pouvoir dessus. Droit de propriété. Droit sur un individu : mariage, droit d’obliagtion sur l’époux. Droits subjectifs. Prérogatives juridiques individuelles. Prérogative juridique : pouvoirs de l’individu garantis par l’Etat. Les droits dont on bénéficie doivent être respectés par les autres personnes. Si d’autres personnes ne les respectent, c’est à l’Etat d’y remédier. Droits objectifs et subjectifs étroitement liés : c’est le droit objectif qui va reconnaître

dirigeant. La démocratie: Peuple. On va donc d'abord étudié la souveraineté populaire qui a été développé par Rousseau. Celle-ci appartient à chaque citoyen, chaque citoyen détient une parcelle de la souveraineté. La souveraineté est donc divisible. Les conséquences sont donc: → une démocratie direct c'est-à-dire que le peuple exerce la souveraineté sans représentants. Cette démocratie a été pratiqué dans l'antiquité à Athènes. Par exemple, en Suisse on pratique la démocratie direct lors de

extérieure à l’histoire de la France. Elles se déf en 4 vagues, qui contre l’ordre crée l’histoire du XIXe. •Quatre grandes vagues * Mouvements libéraux (vs offensives de l’Ancien Régime vers 1820,30) * Révolutions démocratiques (pour suffrage universel, vers 1850) * Mouvements sociaux, légers (socialistes, fin XIXème) * Mouvements des nationalités (tout au long XIXème, héritage de la Révolution, allié ou vs des 3) I°/L’Europe en 1815 (p11) (Après Waterloo et seconde abdication de

procédé différent de la coutume est la loi. Ce procédé n’est pas moderne étant donné qu’il existe depuis longtemps. La coutume mène à la loi: elle a besoin d’organes qui l’exprime comme: le Droit, des magistrats, un Parlement, le peuple lui- même ou démocratie directe. La loi a l’avantage sur la coutume, légale quand elle est votée. Autre avantage, la procédure de discussion. Cependant, comme la coutume est acceptée à la suite d’un grand processus de répétition: plus de chances d’entrer dans les mœurs

doit être aboli). → Le pouvoir de l’État doit reposer principalement sur le consentement des citoyens car ils doivent avoir l'impression que le pouvoir est légitime. → Le pouvoir repose sur la démocratie car un pouvoir légitime est un pouvoir reconnu et accepté par la majorité des individus. → Démocratie et pouvoir sont liés par la souveraineté qui se présente sous deux formes : Souveraineté populaire : Formule la plus simple : Souveraineté = peuple (masse des citoyens identifiables et dénombrables

révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au parlement convoqué en 3/5 Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale. » En pratique, le choix d'utiliser le référendum guide des raisons d'opportunité politique : lors de changements important pour les institutions ou l'avenir des citoyens. Le référendum

corps de doctrine précis cependant. Les libéraux se rejoignent sur des valeurs communes comme la liberté individuelle de l’individu, ses droits et sa protection. Il semble donc assez clairement établi que l’état soit à la fois indispensable pour la garantie de la propriété privée, de la sécurité et la jouissance de ses citoyens mais qu’en même temps il soit un frein, une possible dérive vers une privation de libertés en vertu de son autorité certes souveraine (ou censitaire) mais supérieure. L’idéologie

Titre 2 Les principes applicables à l’expression de la volonté du peuple Dans la démocratie libérale il y a une représentation du peuple à travers les élections cependant il n’a pas toujours été ainsi et on trouve dans le passé des systèmes dans lesquels on ne prête aucun attention à la volonté du peuple et au contraire s’exerce un pouvoir autoritaire de la part du pharaon du roi ou d’un dictateur. Pour examiner le système qui s’applique aujourd’hui en matière de représentation il faut évoquer

9 B) L’unité du territoire 9 1. L’uniformité des structures territoriales 9 2. L’uniformité du droit applicable 9 2) L’Etat régional 9 A) Les conditions de l’autonomie régionale 9 1. Système Italien 9 2. Système Espagnol 10 B) Les garanties de l’unité nationale instituées 11 1. Système Italien 11 2. Système Espagnol 11 3) Le phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération

politiques, d’imposer des règles pour la conquête et l’exercice du pouvoir. La Constitution est la règle du jeu politique. Les Constitutions et les normes du pouvoir Articles 6 et 7 prévoient que le Président de la République sera élu au suffrage universel. L’organisation du pouvoir est devenue complexe. Les Constitutions définissent les différents organes de l’Etat. Souvent, le parlement peut renverser le gouvernement, le président peut dissoudre le parlement. La Constitution contient des normes