Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

connaitrait que les textes constitutionnels, ne pourrait qu’à la centralité de l’institution parlementaire ce qui est l’inverse de la réalité. En effet, aujourd’hui les Parlements n’occupent qu’une place de second plan dans le fonctionnement des grandes démocraties. ------------------------------------------------- Par exemple, le comité Balladur, dans un rapport on peut de rendre compte qu’un problème est posé dans l’exercice parlementaire. Les réformes impliquent l’inexistence du pouvoir du parlement

l’histoire naturelle du pouvoir se confondait avec l’histoire de la violence (rapports de force). - Les rapports de force déterminaient le jeu politique. - Au 17e siècle, on limitait le pouvoir au moyen de règles d’organisation pour l’encadrer et garantir la liberté. => Mouvement idéologique baptisé le constitutionnalisme => Succès inouï en Occident - Des institutions politiques sont nées et pour définir la place des citoyens ainsi que les rapports entre les différentes institutions, a été créé

? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté. La démocratie. La théorie de la séparation des pouvoirs. Quel modèle produire ? Comment fonctionnent en pratique les institutions en France et à l’étranger ? Nous allons d’abord appréhender la matière du droit Constitutionnel et la situer dans la galaxie juridique

elle a connu différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans

d’une constatation historique pour dire que les hommes ont perdu leur liberté sous la domination d’un prince pouvant la récupérer dans une société idéale où le peuple est souverain, où la loi est l’expression de la volonté générale. Il propose la « démocratie directe » qu’il a vu fonctionner en Suisse avec ses assemblées populaires en donnant la parole au peuple par des votes. Il faut que le peuple élise des représentants. Les philosophes vont donc permettre à la Nation de se « réveiller » et de se

oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime parlementaire dualiste. Mais ce régime va connaître des évolution qui se devinait dans le discours de Bayeux de De Gaulle en 1946. Evolution

institutionnel des pouvoirs. En France sous la Ve république, la séparation entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l'autorité judiciaire n'est pas stricte mais elle est une condition qui doit aboutir à l'équilibre des pouvoirs afin de garantir la protection des droits fondamentaux des citoyens. En effet , la Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation

même par Contrat. Toutes ces réflexions vont nourrir les premières expériences démocratiques, fonder la démocratie libérale. II) Les 1ères expériences de démocratie libérale : la fin du 18ème siècle Les réflexions des libéraux les amènent , d’une part à affirmer et formuler les principes mêmes du libéralisme, d’autre part à concevoir les institutions capables de garantir et protéger la liberté individuelle. a) L’affirmation de principes philosophiques et moraux : •

juridiques apparaît comme le droit de l’Etat. C’est d’ailleurs en tant que tel que la théorie générale du droit constitutionnel le présente. Titre 1 : théorie générale du droit constitutionnel : le droit constitutionnel comme droit de l’Etat. Pour garantir la liberté, il fallait limiter le pouvoir au moyen de règles d’organisation judicieusement combinée. Ces règles constituent le droit constitutionnel, lequel a connu un prodigieux essor. Quant au pouvoir qu’il s’agit de limiter, ce n’est pas celui

démocratique). Enfin, il existe des phénomènes politiques dont la constitution parle très peu mais qui jouent un rôle très important dans la vie constitutionnelle, c’est le cas des partis politiques qui occupent une place importante dans l’exercice de la démocratie et le fonctionnement des régimes politiques contemporains. La constitution malgache ne consacre qu’un seul article (art11) au parti politique sur les 168 articles que comprend le texte fondamental. Or, la vie politique a montré que les multiples