Le Suffrage Universel Garantit Il La Démocratie

relations entre les organes constitutifs de l’Etat, les relations entre les individus et l’Etat ainsi que la création et le régime des normes juridiques de l’Etat. Le droit constitutionnel détermine le statut de l’Etat, il encadre le pouvoir de l’Etat et garantit les libertés des individus contre l’Etat. Partie 1 – Théorie générale du droit constitutionnel Titre 1 : L’institutionnalisation du pouvoir : l’Etat sujet du droit constitutionnel L’Etat est une représentation de l’esprit, ça n’existe

notre ère : début de l'écriture de la bible Explication : La Bible est l'ancien testament écrit par les Hébreux. Elle fonde le judaïsme (les Juifs) et est considérée comme la première grande religion monothéiste V° siècle avant JC : Péricles et la démocratie athénienne Explication : Chef politique et stratège de la cité d'Athènes, Péricles participe à la mise en place du premier régime démocratique (à l'époque de la construction du Parthénon sur l'Acropole). VIII°s avant notre ère: L’Iliade et l'Odyssée

Loi Fondamentale, après une coupure de 16 ans. Le problème est alors de restaurer l’autorité de l’exécutif, que la Constitution de Weimar n’avait pas su aménager (elle légitimait à la fois les prétentions politiques du chef de l’Etat élu au suffrage universel et celles du Chancelier sous la dépendance du Parlement), permettant de fait la dérive nazie. La Loi Fondamentale fonde un régime parlementaire, qui ménage la position du Chancelier fédéral (Bundeskanzler). Pourtant, avec l’apparition du phénomène

C’est à partir de cette conception que s’est développé la théorie de l’électorat-fonction : les représentants des citoyens gouvernent au nom de la Nation. Il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent : admisson des restrictions au droit de suffrage. Aussi le manda n’est pas impératif : un fois élu, le représentant est libre de ses actions. En France notament, il n’existe pas de procédure permettant aux électeurs de révoquer un représentant . Souveraineté populaire : a été théorisée par Jean

dans cette constitution, il y a certains changements comme la souveraineté qui passe de nationale à populaire directement influencer par la théorie de Rousseau. Le suffrage n'est plus censitaire, il est universelle pour tous le hommes de plus de 25 ans, même pour les domestiques qui étaient exclu de la procédure du vote. C'est une démocratie sociale qui est configurée, notamment grâce à l'importation du référendum. La déclaration de 1793, reconnaît le droit de résistance à l'oppression, mais elle légitime

couronne est garante de la religion). C’est un événement historique limité par rapport à la RF, qui elle désire s’exporter dans le monde. Révolution française ou universelle ? Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : les révolutionnaires conçoivent leur révolution et la déclaration comme un moment universel ; on trouve des répercutions partout en Europe puisque l’ordre qui a été renversé est en place dans beaucoup d’autres pays du continent (absolutisme). Il faut aussi compter

aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté externe et interne. » La souveraineté revêt ainsi une double dimension : en tant que principe de droit international, elle garantit l’indépendance de l’État ; en tant que principe de droit interne, elle renvoie à l’idée d’un pouvoir originel absolu supérieur à toutes les autorités et même source de tous les pouvoirs. Une réflexion sur ce concept doit donc se pencher au plan interne

« gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république ». On a vraiment ici la naissance d’une notion d’Etat qui commence à être distincte de la personne. Notion qui devient assez courante mais qui n’est quand même pas universelle, si on lit Montesquieu en 1748 (L’Esprit des lois), on a une vision de l’Etat qui commence à se rattacher au gouvernement plus qu’au roi. La notion d’Etat se formalise, et c’est une notion assez récente (18ème siècle) & elle est nait d’une dissociation

rappellent le principe de la Souveraineté Nationale et soulignent les conséquences de ce choix : le régime représentatif. On est ainsi amené à tracer les contours du pouvoir de suffrage reconnu au peuple : suffrage universel dans nos constitutions modernes. Mais, une grande partie des modalités de ce pouvoir de suffrage sont souvent établies en dehors du texte de la Constitution. En particulier les modes de scrutins des élections législatives sont par tradition fixés par des lois ordinaires.

le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle. Autrement dit le pouvoir constituant lorsqu’il révise la constitution peut y inscrire ce qu’il veut y compris de parfaite incongruités juridiques : ex : restriction draconienne du droit de suffrage a l’encontre des citoyens de métropole allant ainsi s’installer en nouvelle Calédonie. 2) Le triple objet du DC a) les institutions : le DC institutionnel C’est l’objet traditionnel du DC en France, qui renvoie à l’étude des pvrs publics et