Le Suffrage Universel Garantit Il La Démocratie

c’est pourquoi le 20juin 1791, il décide de s’enfuir des tuileries. Echec cuisant, il est arrêté à Varennes. L’assemblée décide la suspension des pouvoirs du roi jusqu’à la ratification de la constitution. La constitution fut achevé fin août 1791, suffrage censitaire, seul seront électeur ceux qui payent les impôts équivalent à trois journées de travailles. La constitution est adoptée, le débat prend fin le 3septembres 1791. Le 14septembre Louis 16 prête serment. Pour la première fois, la France se

d’une vingtaine de lignes dans lequel vous montrerez que les méthodes du régime staliniens sont totalitaires. Le régime stalinien se présente comme une démocratie, mais il s’agit en fait d’un régime totalitaire : le PCUS a tous les pouvoirs, c’est un parti unique et les opposants sont éliminés. La Constitution de l’URSS garantit le suffrage universel et la reconnaissance des libertés fondamentales. Mais dans les faits, le pouvoir réel est aux mains du Parti Communiste d’Union Soviétique (PCUS), qui

solennellement sa volonté de : - puiser dans l'Islam, l'inspiration permanente des principes et règles qui régissent l'Union, - garantir la poursuite d'un destin commun entre les Comoriens, - se doter de nouvelles institutions fondées sur l'Etat de droit, la démocratie, et respectueuses de la bonne gouvernance et garantissant un partage du pouvoir entre l'Union et les îles qui la composent, afin de permettre à celles-ci de concrétiser leurs aspirations légitimes, d'administrer, gérer librement et sans entrave

secrétaires généraux ( les ministres Les intendants ( les préfets Alexis de Tocqueville (1805/1859) : auteur absolument à citer « l’ancien Régime », « la Révolution » et surtout « de la démocratie en Amérique » connu pour ses analyses politique de la révolution et des fondements de la démocratie. Avec la révolution, abolition des privilèges. Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (DDH). Parmi les principes : Egalité et Liberté Ce texte change les fondements sur

I. L'illusion/l'impression d'une Constitution démocratique La Constitution du 14 janvier 1852 semble mettre en valeur l'ensemble des éléments de la démocratie tels qu'ils sont présents dans les Constitutions antérieures. En effet, la séparation des pouvoirs y est mise en valeur (A), pas moins que la légitimité du peuple (B). A) La séparation des pouvoirs Bien avant de s'intéresser au contenu des articles, une simple lecture des titres permet de présupposé une séparation des pouvoirs. En

LES DEMOCRATIES DES AUTONOMIES ET DES REGIONS EN ESPAGNE ET EN ITALIE Sujet : En juin 2009, la Cour Européenne des droits de l’homme avait validé l’interdiction de Batasuna par la justice espagnole. Le Tribunal constitutionnel a invalidé une partie du statut de la Catalogne adopté en 2006 par la Communauté Autonome, en se basant sur la Constitution de 1978 : (« la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation espagnole »). Ainsi il limite la portée juridique de la notion « Nation

des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) qui sera incorporé dans la constitution de 1791. Révolution social de la constituante La Déclaration des Droits de l’Homme C’est une référence en matière de droit de l’Homme, en effet sa portée est universelle (des textes similaires l’avaient précédés : déclaration américain révolté par l’Angleterre de 1776 ou encore l’habeas corpus du 17ème siècle en Angleterre). Les différents articles parlent du citoyen en général et non du citoyen français (article

la souveraineté des états. Ainsi, en réaction à la prise du pouvoir des communistes en 1948 à Prague puis au blocus de Berlin, les états ouest-européens s’associent entre eux puis avec les Etats-Unis pour créer l’OTAN, organisation militaire qui garantit la sécurité et la souveraineté des états membres . Ce contexte a engendré l’union des pays représentée par la communauté du charbon et de l’acier (CECA), le but étant d’abord de tenter d’unir les pays au moyen du profit économique. L’initiative

 Analyse comparative des différents pouvoirs exécutif , législatif dans 3 système différent : le système Anglais , Francais et Allemand La democratie, en grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir), est un regime politique dans lequel le peuple exerce la souveraineté. Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Il est l'un des

établir au sein d’un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L’ordre de préséance tel qu’il résulte de la Constitution (le Président de la République est abordé dès le Titre II de la Constitution), et tel que renforcé par l’onction du suffrage universel direct, exigent que l’on étudie d’abord le Président de la République. La personnalité du fondateur de la Vème République, le général de Gaulle, a joué un rôle essentiel dans le renforcement de la présidence de la République dans le texte