Le Suffrage Universel Sous Le Second Empire

TD numéro 1 : droit constitutionnelquestion 1 : le premier texte est une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale

L’évolution du système électoral en FranceÀ l’aube d’un empire français, le terme même de « suffrage universel » apparaît pour la première fois dans la Constitution de 1799. Mais en réalité, il apparaîtra dans les faits après la proclamation de la Seconde République, avec le décret du 5 mars 1848 : la France devient le premier pays du monde à adopter le suffrage universel. Le caractère censitaire du droit de vote est supprimé ; le droit de vote est accordé à tous les citoyens sans condition de capacité

plus en plus importants en France à cette époque. Ils adoptent le libéralisme politique qui est une ligne politique donnant la priorité aux libertés individuelles et à la défense du régime représentatif. Les libéraux imposent leur conception du suffrage censitaire (système électoral dans lequel seuls les citoyens masculins, qui paient des impôts, ont le droit de vote). De plus lis libéraux sont attachés à la souveraineté nationale. Durant cette période, le nombre de personnes qui votent était

est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait de la dérive qu'elle a impliqué par une dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention (ou Assemblée Constituante) qui a élaboré la Constitution. La souveraineté est populaire. Le suffrage est universel. / Elaboration selon

pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et sous le second empire. Introduction : Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l’introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C’est une période de l’histoire constitutionnelle française qui est très variée. Pourtant derrière ces institutions, un fait maintient l’unité politique. C’est l’adoption du suffrage universel. Après la chute de la monarchie, sanctionnée par

Suite à l’émergence de la République en 1848 : le suffrage universel masculin à partir de 21ans est instauré, l’esclavage est aboli le 27 avril, et le « gouvernement » s’engage à faire une constitution républicaine ; ce qui est loin d’être négligeable, pour les français. Toutefois, cette république va peu durer, VITE s’écrouler [Le vote et le fusil] L’écroulement de la république commence avec le suffrage universel masculin. Il a été décidé sous la pression des ouvriers, alors que les modérés (bourgeois

LES EXPERIENCES POLITIQUES EN FRANCE DE 1815 A 1851 * 1811 : empire à son apogée. 130 départements. La France domine une grande partie de l’Europe * 1812 : défaites de l’armée de Napoléon. * 1814 : France envahie : Napoléon abdique et est éxilé à Elbe. * 1er mars 1815 : Napoléon revient à Paris et reprend le pouvoir pendant 100 jours. * 18 juin 1815 : défaite à Waterloo. Abdication le 22 juin. Exilé à nouveau sur l’île de St Hélène, en Afrique * Comment concilier les

avril 1814, puis de son retour à Paris le 20 mars 1815 jusqu’à la séparation de la commission Napoléon II le 7 juillet 1815. Il fait la suite au consulat sous la première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-jours, et est suivi par la seconde Restauration. 2-Le Premier Empire (1804-1814) : Le premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l’histoire de la France d’abord par son originalité (il inaugure un système politique alors inédit en France

On a tjs du mal à se défaire du débat révolutionnaire et contre révolutionnaires Émile Ollivier écrit l’histoire du second empire en y justifiant ses opinions personnelles. Historien P. de la Gorce = historien légitimiste Historiographie est la condition de la naissance de la Troisième République : très marquée sous ce régime. Jean Tulard : Dictionnaire du Second Empire 1995 => Questions lancinantes aujourd’hui encore. Réexamen critique de la Troisième République Principaux apports

LE DROIT DE SUFFRAGE Depuis la fin de l’ancien régime, marqué par la révolution Française de 1789, la France a connu une succession de constitutions, régimes politiques, dont trois monarchies constitutionnelles, deux Empires, cinq républiques ainsi que le régime de Vichy. Cette multiplicité de régime est bien entendu marquée par une recherche du mode de démocratie « parfait » qui passe en majeure partie par le mode de suffrage . Nous nous intéresserons dans une dissertation sur l’évolution