Le Système Electoral

analyser ce phénomène de manière générale sous la V ème République. ! Le fait majoritaire est un terme propre au droit français, néanmoins ce phénomène apparait dans d’autre pays européen bien que le système politique français reste beaucoup plus intéressant et particulier puisqu’il tend vers un système présidentialisme octroyant des pouvoirs très importants au président. Néanmoins ce phénomène apparait également, en Angleterre par exemple, qui adopte un scrutin majoritaire à deux tours. Cela permet

de la France en circonscription. Introduction a terme d’une dose de proportionnelle pour les prochaines législative pas celle de juin mais les futures, cela permettrait de faire entrer à l’AN certain partie qui bien que soutenu par une majorité électorale ne bénéficie pas de la majorité au sein de leur propre partie. En 2002 : FN 17% au présidentielle alors que 2 mois après au législatives il ne récolte aucun députés. Problématique des modes de scrutin. La 5ème Rep a été motivé par la volonté

Politique comparée : - - - - Sous-champ de la science politique. Comment compare-t-on ? Extrêmement important. Objets d’études : systèmes électoraux, institutions, outils des démocraties. Méthode de la comparaison à prétention scientifique. Mode de questionnement spécifique appliqué à l’ensemble des phénomènes politiques pour tenter de saisir la portée, le pertinence, la relativité des catégories utilisées pour analyser telle réalité politique. Ex : l’Etat : quand on parle d’Etat, on parle de

électeurs votent indirectement pour leur candidat favori au poste de Président L’élection du Président n’est officielle qu’à partir du vote des grands électeurs, mais les résultats sont connus dés que les grands électeurs ont été élus. Mais ce système est aujourd’hui très controversé. L’une des raisons est que cette élection au SUI entraine des distorsions dans les résultats, si bien que le candidat élu par les grands électeurs n’a pas forcément obtenue le plus grand nombre de scrutins populaire

de la loi. Les pairs judiciaires déjà séparés de la chambre des lords depuis 1999 ont donc été supprimés. La disparition du lord chancelier (lord Chancellor) il cumulé les missions de : Membre du gouvernement (ministre de la justice). Chef du système judiciaire britannique (il était membre de la chambre des lords instance juridictionnel). Président de la chambre des lords assemblée parlementaire. L’origine de cette curiosité se trouve dans la chambre des lords héréditaire de chambre du roi qui

réformant les collectivités locales JB. Forray | 04/11/2009 mis à jour le 28/01/2010 | Dossier : Réforme des collectivités : décryptage des projets de loi Après de multiples retards dus notamment à des complications constitutionnelles autour du volet électoral, le gouvernement a fini par présenter ses quatre projets de loi de réforme des collectivités lors du conseil des ministres du 21 octobre. Le principal de ces textes, dédié aux questions institutionnelles ressemble fort à une synthèse entre les rapports

est davantage compliqué ; conservateur, il est la condition du ralliement des députés monarchistes à l'assemblée. Il est composé de 300 membres. 75 membres sont nommés à vie par cooptation, et le reste est élu par suffrage indirect par un collège électoral (députés, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement et délégué sénatoriale par commune, quelque soit d'ailleurs l'importance de sa population). Le bicaméralisme est alors égalitaire, puisque les deux chambres ont pour l'essentiel des pouvoirs

s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de partis ne la fournissent pas. Cela se traduit de deux manières. La 1ère, en renforçant le gouvernement face au parlement, rendant son renversement plus difficile. La 2éme ce fait par le biais du droit électoral en favorisant des majorités parlementaires qui peuvent soutenir la politique du gouvernement. La 4ème république est, on peut dire, marquée

Voulait dire qu’on élisait de nouveaux députés pour faire une constitution donc pas de retour à la constitution de 1875.les grands partis recommandait cette solution. Arrêt de mort de la constitution de 1875 légale. Deuxième question si le corps électoral à dit oui à la question suivante, approuvés vous que les pouvoirs publics soient organisés. Mini constitution provisoire.les communistes étaient contre car ils souhaitaient que l’assemblée est tout les pouvoirs.les français ont répondu oui aux deux

primauté est assurée à celui-ci. Il tient à la fois de son origine et à son statut d’une part et à ses pouvoirs d’autre part. SECTION 1: La condition présidentielle $1 L’élection Le PR est élu au suffrage universel direct. A. Le collège électoral 1) Le collège initial Mise en place en 58 le PR était élu par un collège de grands électeurs. DG ne voulait pas que le chef de l’Etat soit élu par les seuls parlementaires, il aurait aimé une élection au suffrage universel direct mais il a