Le Système Electoral

INTRODUCTION Définition du droit : ensemble des règles qui permettent un bon fonctionnement de la société Pour les juristes d’Europe continentale cette définition est critiquable car le droit est considéré comme un système de normes  Ce n’en n’est qu’une approche théorique et ne défini qu’une construction. Pour les juristes britanniques (de formation de Common Law) on dit souvent que le droit est la prochaine décision que va rendre le juge de telle ou telle affaire qui va avoir lieu. Le

1) La « tyrannie de la majorité » selon Tocqueville signifie que les droits de certaines minorités, puis de tous, risquent d’être floués au nom d’une majorité puisqu’en démocratie, la majorité l’emporte. De plus, dans ce cas, une partie du peuple obtient le pouvoir et même la toute-puissance parce qu’il fait partie de la majorité. Et ces individus détenteurs de la toute-puissance peuvent alors s’en servir contre les citoyens de la minorité. C’est pour cela que Tocqueville utilise l’expression « tyrannie

Sociologie politique Scrutin majoritaire et proportionnel En France: SUMOT (scrutin uninominal majoritaire a un tour), c’est le modele brittannique. Mode de scrutin injuste, qui elimine les petits partis. Ce mode de scrutin assure une certaine surrepresentation du parti vainqueur. Le scrutin le plus classique en Fce, c’est le scrutin uninominal majoritaire a 2 tours. (Napoleon III). La III e Rep a continue sur le modele de Napoleon III. Loi eletorale 1885. Sous la III e Rep ca se fait sous

Section 3 : L’assemblée générale Sous section 1 : L’AGO I. Procédure avant l’AG A. Convocation Initiative L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou le directoire ou le conseil de surveillance à défaut, elle peut être convoquée par les CAC par un mandataire, désigné en justice à la demande soit de tout intéressé, soit à la demande de 1 ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital social. Préparation de l’ordre du jour L’ordre

Séance 6 : La révision de la constitution Rappel : Constitution souple : On peut la réviser selon une procédure servant à l’adoption des lois ordinaire, exemple grande bretagne. Constitution rigide : Il faut une procédure spécifique pour la réviser. Pouvoir constituant originaire : il s’exprime à l’occasion d’une révolution et dérivé : c’est le pouvoir de dérivé la constitution La révision sous la 5eme rep : La procédure normal ou de droit commun : Initiative = président

conservateurs contre travaillistes. Une autre conséquence de ce mode d'élection est selon Olivier Duhamel, l'instauration implicite d'une élection primo-ministérielle, le chef du parti majoritaire devenant premier ministre. Notons cependant que ce système peut donner lieu à quelques bizarreries : il arrive qu'un parti soit majoritaire en sièges tout en étant minoritaire en voix. Par exemple, en 1951, le Parti travailliste obtint 295 sièges avec 13 948 605 voix alors que les conservateurs raflaient

politique peut être électorale ou non. Si la compétition est électorale, elle peut être démocratique ou non. Une compétition électorale peut être considérée comme démocratique si elle respecte un ensemble de conditions parmi lesquelles l’existence d’un pluralisme politique effectif et l’existence d’élections au suffrage universel, transparentes, régulières, pacifiques, désignant les détenteurs effectifs du pouvoir politique,… ce chapitre a pour objectif d’étudier la compétition électorale démocratique.

entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. . Le régime parlementaire français tend en cas de concordance vers un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002.C’est là la caractéristique fondamentale de la V° République

pour comprendre le système allemand, c’est « comment assurer la stabilité du gouvernement dans un régime parlementaire proportionnel ? ». Pour ce faire, on peut étudier les mécanismes qui provoquent une responsabilisation des parlementaires, puis regarder comment le pouvoir de l’exécutif est renforcé par rapport au parlement. I) Un système qui responsabilise les parlementaires. A) Le scrutin est destiné à dégager des majorités gouvernables. 1) Le système des 2 voix. Les électeurs

risque de se constituer au centre de ce système de partis. Le meilleur exemple est l’Italie ou avant 1994 le parti dominant était la démocratie chrétienne qui faisait entre 30 et 40% des voies et la démocratie chrétienne participait à la majorité et en fonction de ses besoins elle fédérait quelques autres parties politiques pour former une coalition, sauf l’extrême droit et le PC. C’était une énorme majorité centrale sans possibilité d’alternance. Ce système est très mauvais pour la démocratie car