Le Système Fiscal Marocain Diagnostic Et Défis Juillet 1999 Document De Travail N 43

| | |• Social : conséquences sociales de l’activité de l’entreprise pour l’ensemble de ses parties prenantes : salariés (conditions de | | |travail, niveau de rémunération, non-discrimination…), fournisseurs, clients, communautés locales et la société civile. | | |

Direction des Etudes et des Prévisions financières Le système fiscal marocain : diagnostic et défis Juillet 1999 Document de travail n° 43 Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Maroc quelle politique vis-à-vis la zone franche : diagnostic & perspectives Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DU CONCEPT DE ZONE FRANCHE INDUSTRILLE D’EXPORTATION 1.1 Cadre général des zones franches industrielles d'exportation (ZFIE) 1.1.1 Définition de zone franche 1.1.1.1 Zone franche: concept souple 1.1.1.2 Zone franche: concept muItiforme 1.1.1.3 Définition de la zone franche industrielle d'exportation (ZFlE) 1.1.2 Fondement international des zones franches industrielles

Option : sciences économique Projet de fin d’études Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis Travail réalisé par : Dirigé par : FREJ Driss GAIZI LOURIAGLI Leïla MEDDOUN Yasmine MANSOURI Youssef MOUSSIR Charaf-eddine Encadrante : LKHOMSI Salma Année universitaire 2012 - 2013 Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis 2 Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis Remerciements En préambule à ce mémoire, nous souhaitons remercier toutes les

rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence Française de Développement. Hervé Bougault et Ewa Filipiak „ Département de la Recherche Agence Française de Développement

d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… Fakhreddine ALALI 1 27 Mai 2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… Dédicaces Je dédie ce modeste travail : - A ma mère et à la mémoire de mon défunt Père, qui ont fait de l’avenir et de la réussite de leurs enfants leur seule et unique préoccupation. Puisse cette étape constituer pour eux un motif de satisfaction ; - A mes frères et Sœurs qui n’ont jamais

aspirations. Ce faisant, Nous avons toujours placé la dignité et l'épanouissement du citoyen marocain au cœur de Nos préoccupations. La marche dans laquelle nous sommes engagés est un processus continu, foisonnant d'initiatives audacieuses et résolues, jalonné de démarches participatives permettant d'optimiser les possibilités disponibles. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2013 Table des matières Introduction générale .................................

DOCUMENTATION DES OBJECTIFS 64 4.1.3. DESIGNATION DU RESPONSABLE DU PROJET 65 4.1.4. ETABLSSEMENT DU CALENDRIER 65 4.1.5. DESIGNATION DES RESPONSABLES OPERATIONNELS 66 4.2. PHASE D’ELABORATION ET DE MISE EN PLACE DU SCQ 67 4.2.1. DIAGNOSTIC DE L’EXISTANT 67 4.2.2. ELABORATION DES POLITIQUES ET PROCEDURES DU SCQ 68 4.2.3. DOCUMENTATION DU SCQ 70 4.2.4. LANCEMENT PROGRESSIF DU SCQ 70 4.3. PHASE D’EXAMEN ET DE SUIVI DU SCQ 72 4.3.1. EXAMEN PERIODIQUE DU SCQ 72 4.3.2.

au Maroc Éléments d’analyse des réformes et des résultats Des cinquante années d’indépendance Introduction ............................................................................................................247 I. Genèse et évolution du système de la formation professionnelle .............248 1. État de la formation professionnelle sous le protectorat ........................248 1.1. La période 1912 – 1944 .............................................................................248 1

initiative conjointe entre TrustAfrica et le CRDI. C'est un document de travail diffusé pour discussions et commentaires. Les conclusions et recommandations sont celles de (s) l'auteur (s), et ne reflètent pas nécessairement les points de vue du Secrétariat du FR-CIEA, de TrustAfrica ou du CRDI Résumé Tirant les leçons des expériences passées dont les résultats ont été très faibles, les pouvoirs publics ont lancé depuis le 1 juillet 2006, le programme Moukawalati qui vise la création de 30