Le Temps Et Le Contrat

D’EMPLOI TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 2 INTRODUCTION 3 PARTIE 1 LES DIFFERENTES FORMES D’EMPLOI 3 1. Le CDD 3 2. Le travail temporaire ou Intérim 4 3. Le travail à temps partiel 4 4. Le télétravail 5 5. Le temps partagé 5 6. Le portage salarial 6 7. Les auto-entrepreneurs 6 PARTIE 2 L’APPARITION DES NOUVELLES FORMES D’EMPLOI 6 1. La nouvelle compétition économique moderne 6 2. Les mutations du marché du travail 7 3

deux Etats qui régit la condition de travailleur de l’un des Etats installé dans l’autre Etat. • Convention multilatérale adoptée au sein de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). II. Le contrat de travail et conventions voisines 1. Définition Un contrat est une convention qui lie un employeur à un travailleur. Le travailleur est définit par l’article 2 alinéa 3 du code du travail (CT) : « au sens du présent code est considéré comme travailleur ou salarié

CHAPITRE 1 : L’EMBAUCHE Exposé : l’employeur est il libre d’embaucher qui il veut, et selon les méthodes de son choix ? I. Le choix du candidat * Âge d’embauche (16ans sauf contrat d’apprentissage, secteur artistique, travail familial, menus travaux) * Priorité d’embauche : travailleur handicapé, les salariés à temps partiels, les salariés licenciés pour motif économiques, les parents ayant pris un congé parental * Motif de refus interdit : origine, sexe, orientation sexuelle, situation

Administration du personnel Objectifs : connaître les différentes étapes de gestion du contrat de travail Chapitre 1 : Recrutement et formalités d’embauche I/ La procédure d’embauche A/ Le recrutement d’un salarié et contraintes à respecter 1) Dépôt de l’offre d’emploi à l’ANPE L’employeur reste libre de son choix par contre si le candidat est retenu, il doit prévenir l’agence sous 48h suivant l’embauche, si non il sera pénalisé. 2) L’information sur les méthodes de recrutement

travail, il est fait référence à l’importance des effectifs de l’entreprise. Mode de calcul de l’effectif * Salariés en CDI et travaillant à temps plein : prise en compte intégrale * Salariés absents pour maladie ou autres congés : prise en compte intégrale * Salariés en CDD, intermittents, travailleurs temporaires : au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours des 12 mois de travail précédents. * Salariés mis à disposition par une entreprise extérieure : pris en

l’activité normale de l’entreprise. De plu si le salarié doit se tenir constamment à la disposition de l’employeur, le contrat est à temps complet. Mineure : or, Mme X a occupé un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise et devait se tenir constamment à la disposition de l’employeur. Conclusion : Donc le contrat conclu par Mme Z doit être requalifié en CDI et à temps complet. 2/ Vous analyserez cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 septembre 2004, en répondant aux questions

caractéristiques du contrat de travail Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein

1VTE OBJET D’ETUDES N°1 Thème : « Les contrats de travail chez Guy Hoquet  » Année scolaire 2011-2012 Economie-Droit INTRODUCTION Le contrat de travail se forme en respectent des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salaries dans sa relation de travail subordonnées à l’employeur. Dans cet objet d’étude, nous verrons en plusieurs parties les types de contrats de travail, en outre nous verrons aussi comment

étudier les relations individuelles du travail. Elles posent un certain nombre de problèmes, comme le régime juridique de l'embauche, de la perte d'emploi ... Ces relations sont en lien avec le droit des obligations, des contrats. Il y a des problèmes relatifs au contentieux du travail, contentieux accès sur le rôle du Conseil des Prud’hommes (CdPH). Les problèmes juridiques qui se posent aux praticiens relèvent des relations individuelles

l’employeur, il détermine les conditions d’exécution du contrat de travail dans l’entreprise par les règles d’hygiène et de sécurité, les dispositions relatives à l’abus d’autorité en pratiques sexuelles et de harcèlement moral, la nature et l’échelle de sanction, les dispositions relative au droit de la défense du salarié. Sanctions : avertissement oral, écrit, blâme, mutation, mise à pied, rétrogradation disciplinaire, licenciement, … * Le contrat de travail : C’est une convention par laquelle le