Le Temps Et Le Contrat

INDIVIDUELLES : LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL « FICELER LES CONTRATS » Animateurs O BENBADA/ M AAJLI M. AAJLI / O. BENBADA LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL OBJECTIFS - Reconnaître et choisir parmi les différents contrats Ficeler la forme et le contenu des contrats M. AAJLI / O. BENBADA LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL CONTENU     Contrats de travail Contrat de travail temporaire ou d’intérim Contrat de prestation de service Autres contrats M. AAJLI / O. BENBADA

Introduction Partie I : L’affrètement coque-nu Section 1 : Les obligations du fréteur Section 2 : Les obligations de l’affréteur Partie II : L’affrètement à temps Section 1 : Les obligations du fréteur Section 2 : Les obligations de l’affréteur Partie III : L’affrètement au voyage Section 1 : Les obligations du fréteur Section 2 : Les obligations de l’affréteur Section 3 : Les obligations du courtier d’affrètement Conclusion

2-Spéculation 3-Arbitrage 4-Effet de levier 5-Stratégies de placement V - Présentation des produits dérivés………………………………………………….8 1-Les contrats à terme de type Forward……………………………………..8 1-1Définition 1-2-Principes de base 2-Les contrats à terme de type Futures…………………………………...…9 2-1- Définition 2-2-Principes de base 3-Swaps……………………………………………………………………12

ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser

chambre commerciale, du 11 octobre 2005 INTRODUCTION Il existe différents types de contrats : contrats nommés, qui sont réglementés par la loi et contrats innommés, qui peuvent être soit sui generis, soit complexes. Ces contrats innommés posent souvent beaucoup de problèmes quant à la qualification juridique et la détermination de leur régime applicable. Le contrat de location d’un coffre-fort comme le contrat innomé a toujours fait l’objet d’une hésitation jurisprudentielle. La Cour de

1) A l’aide de vos connaissances, vous analyserez le contrat de travail de Mme Detroy en : a) Quelle est la nature du contrat de travail ? Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à mettre au service d’un employeur ses capacités physiques, intellectuelles et professionnelles, en contrepartie d’une rémunération (le salaire) versée par l’employeur. Ce contrat est écrit, synallagmatique, à titre onéreux, intuitu personae et à exécution successive

Chapitre 1 : Le contrat de travail à durée indéterminée I. La conclusion du contrat de travail Valable la plupart du temps que pour le CDI. A) Les conditions de validité du contrat de travail 1. la capacité de contracter Le salarié doit toujours être une personne physique. Certaines personnes ont une capacité de travail réduite : * les personnes mineures de moins de 16 ans ont interdiction totale de travailler sauf dans le domaine de la publicité, de l’audiovisuel et du cinéma.

LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail existe à partir du moment où une personne s’engage à travailler. Moyennant une rémunération pour le compte et sous la direction d’une autre personne. Le contrat de travail est une convention par laquelle, une personne appelée employé ou salarié, s’engage moyenne une rémunération appelée salaire à exercer une certaine activité au profit d’une autre personne, appelée employeur ou patron, sous la subordination de celle-ci, dans la mesure nécessaire. On

le contrat de travail 1- formation du contrat de travail a- définition: le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité sous la subordination d'une autre, l'employeur, moyennant une rémunération, le salaire. b- conditions de validité: - les conditions de fond. les conditions générales de validité des contrats s'appliquent au contrat de travail * le consentement ne doit pas être vicié (erreur, dol, violence) * la capacité:

QUELS SONT LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES CONTRATS DE TRAVAIL ? Lycée Charles de Gaulle 38, rue Robespierre – 34200 Sète 1 SOMMAIRE PAGE 1 Page de garde PAGE 2 Sommaire PAGE 3 Tableau PAGE 4, 5 Quels sont les avantages et inconvénients des contrats de travail pour un employeur et pour le futur employé ? PAGE 6 Avantages et inconvénients PAGE 7 Conclusion 2 BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES