Le Temps Et Le Contrat

Recrutement contrat rupture du CT (démission, licenciement pers) Embauche la vie au travail CHAPITRE PREMIER CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL SECTION I : RECRUTEMENT ET EMBAUCHE PARAGRAPHE I : LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT 1°) Les conditions de recrutement Ces conditions reposent sur trois principes l’âge, au terme de l’Art L4153-1du C.T il est interdit d’employer un jeune de moins de seize ans sauf s’il s’agit de contrat d’apprentissage

Objectifs : Définir le contrat de travail Connaître les différents types de contrat de travail Connaître les obligations des parties dans un contrat de travail I. Le contrat de travail Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur (c’est le lien de subordination) en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne

....................................... p 1 Conclusion du contrat d’alternance : modalités 2.1. Rôle du Service Universitaire de Formation Continue de Bourgogne : SUFCOB ........................................................... p 1 2.2. Cheminement du contrat d’alternance 2.2.1. Contrat de professionnalisation (CERFA n°EJ20) ...............................................................................................p 1 2.2.2. Contrat d’apprentissage (secteur privé CERFA FA13a / secteur public

avec les mutuelles, les caisses de retraite… * Se tenir à l’écoute de toutes les mutations de l’entreprise. * Coordonner la gestion administrative du personnel * Préparer tous les documents réglementaires liés à la gestion du personnel (contrat de travail,…) * Superviser une équipe administrative et les fiches de paie. * Tenir à jour les dossiers administratifs de chaque individu * Veiller au respect du code du travail et du règlement. * Suivre les plannings pour chaque salarié

Les objectifs du contrat d’apprentissage : Le contrat d’apprentissage a pour objectif de donner à des jeunes, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Les bénéficiaires : Jeunes de 16 à 25 ans révolus (Condit° dérogatoires pour les + 26 ans) Les entreprises : Tous les employeurs (privé ou public) L’entreprise doit

pas faire l'objet d'une évaluation pécunière, ils sont en dehors du patrimoine ( droit politique de l'ind, droit de la famille, des parents etc, droit de la personnalité ). Ils sont incessibles, insaisissable intransmissibles et imprescriptible ( le temps qui passe ne peut jamais les faire disparaître, ex : droit de vote ). Les droits patrimoniaux sont tout les droits qui sont appréciables en argent, c'est à ce titre là qu'il entre dans le patrimoine de la personne. Ce caractère patrimonial explique

Microsoft Word - Chapitre 3 La rupture du contrat de travail - questions corrigées1 Droit du travail Chapitre 3 La rupture du contrat de travail Chapitre 1 Les causes de la rupture du contrat de travail 1. Quelles sont les causes de rupture spécifiques au CDD ? Faute grave 2. Quelles sont les causes de rupture communes à tous les contrats de travail ? Licenciement ? Démission, rupture conventionnelle 3. Quelles sont les causes de rupture propres au CDI ? 4. Quelles sont les conditions

mobilité … Quand tout cela est enfin évalué, se pose alors la question du mode recrutement, interne ou externe ? LE RECRUTEMENT INTERNE : Avantages : * Le candidat connaît l’entreprise, il sait comment elle fonctionne. Il n’y aura donc pas de temps ni de problème d’intégration. * La formation sera rapide * Le coût de recrutement sera moindre Inconvénients : * Les candidatures seront limitées * Risque de conflit d’intérêt au seing de l’entreprise * Le personnel n’est

juridique en matière de droit des contrats, ce qui suppose de lui, être au parfum de l’actualité de ces derniers temps en la matière. C’est une pensée d’un auteur que le candidat devra commenter dans l’esprit de la dissertation ; ceci impose un balancement des idées en deux temps. Pour une bonne compréhension du sujet, la démarche du candidat pourrait s’effectuer en deux temps. D’abord, démontrer que la liberté a asservi; et dans un second temps, montrer en quoi la loi a libéré les

(registre unique du personnel, visite médicale, DUE …) Chapitre IV: Les différents types de contrats de travail * Principe = CDI * Exception = CDD * Motifs de recours aux CDD * Clauses obligatoires du CDD * Règles de succession des CDD avec un même salarié * La période d’essai du CDD * Rupture du CDD * Indemnité de précarité * Les différentes clauses du contrat de travail * Clauses obligatoires * Clauses facultatives * Clauses