Le Trésor Public Finances Publiques

compte de la nature de la monnaie et de son essence. Selon cette approche, l’essence de la monnaie ne peut être saisie qu’à travers l’appréhension de la monnaie comme une réalité sociale. La monnaie constitue une institution sociale qui sert le bien public et dont la création ne procède d’aucune volonté préétablie. Il s’agit en fait d’analyser la monnaie, non pas comme un moyen, mais comme un rapport entre les hommes, c’est-à-dire comme un mode d’organisation de la société. SECTION II : LES FORMES

intermédiaires d’épargne ; • Auxquels s’ajoute le Trésor Public pour ce qui est de son activité monétaire et financière; Les agents non financiers (ANF) comprennent pour l’essentiel : • Les entreprises productrices de bien et de services, • Les ménages et les administrations publiques dont l'Etat • Ainsi que le Trésor Public dans son activité de caissier de l'Etat qui perçoit les recettes publiques, engage les dépenses publiques et donc gère l’éventuel déficit budgétaire. Une

Par ces opérations, les banques recherchent une structure optimale en termes de rendement et de risque. �Les banques mutualistes et coopératives Ces banques ont en commun d’avoir été crées à la fin du XIXe siècle sous la pression des pouvoirs publics soucieux de faire bénéficier des agents économiques dont les opérations étaient considérées comme peu rentables pour les banques institutionnelles. Ont ainsi été créés le Crédit agricole mutuel pour les agriculteurs, le Crédit mutuel pour les ménages

d'origine anglo-saxonne, budjet venant de l'ancien français : bougette, qui désigne une petite bourse. Dès l'origine, le budget est le moyen mis au service du pouvoir pour appliquer sa politique. Le sac du roi renfermait l'argent nécessaire aux dépenses publiques. Il exprime un équilibre entre le pouvoir politique et la notion conçue initialement presque exclusivement comme source des revenus de l'État ». (C. BIGAUT, 1995, p.7). A. Définitions et approches théoriques du budget Le budget est défini par Menard

Les finances sont les sommes inscrites au budget d’un organisme public et, notamment, de l’Etat. Le budget est un acte politique tant du côté des dépenses que des recettes. Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’Etat doit respecter 4 grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

caractéristiques et les principes de fonctionnement des trois grands types historiques de financement : les euro-obligations, les euro-crédits et les facilités d’émission. I. Historique de Marché international des capitaux1: L’explosion de la finance Mondiale que l’on constate à partir des années 1980 (et surtout 1990) ne doit rien au hazard. C’est justement après cette période que la globalization va se mettre en place. La globalization financiére peut être définie selon D.Plihon: Comme une

autorise les emplois et engagements de dépenses. Article 8 En savoir plus sur cet article... Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent exclusivement des ordonnateurs et des comptables publics. Article 9 En savoir plus sur cet article... Les fonctions d'ordonnateur et de comptable public sont incompatibles. Les conjoints des ordonnateurs, ou les partenaires avec lesquels ils sont liés par un pacte civil de solidarité, ne peuvent être comptables des personnes morales auprès desquelles

décentralisation et les collectivités territoriales. 2 - Le service public, la police administrative, les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs, la responsabilité de l’administration, la fonction publique. - Le processus décisionnel, l’administration et son environnement, l’administration et les relations avec les administrés. II. Corps des conseillers des Affaires Etrangères - Les sources du droit international public, les sujets du droit international, le règlement pacifique

dénomination de Banque du Maroc un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dont l'objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d'administration et de contrôle sont arrêtés par le présent dahir ainsi que par les décrets et les règlements pris pour son application. Article 2 : 1° La Banque du Maroc est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. 2° Les règles de la comptabilité publique ne sont pas applicables à la Banque du Maroc. Sa

COMPTABILITE PUBLIQUE ET LA REGLE DU DEPOT DES FONDS AU TRESOR 11. Les règles de la comptabilité publique 111. Les textes et leur champ d’application 1111. Les textes Il s’agit principalement du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (modifié en 74, 76, 86, 90, 92) et notamment sa première partie relative aux principes fondamentaux. Et de l’ordonnance organique 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (articles