Le Trésor Public Finances Publiques

DGFIP D’une façon générale l’établissement, le recouvrement et le contrôle de l’impôt a toujours était de la compétence des ministères des finances publiques. Deux administrations distinctes mais complémentaires avaient la charge de cette mission, il s’agissait de la Direction Générale de Comptabilité Publique (DGCP) et la Direction Générale des Impôts (DGI) qui établissait l’assiette imposable et effectuait la mission de contrôle. La DGCP et la DGI partageaient la compétence en matière de

Ministère de la jeunesse et des sports RAPPORT DE STAGE Effectué au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports Sous le thème : La Comptabilité publique (Ordonnateur et Comptable) Filière : Licence fondamentale en Gestion. Année universitaire : 2011/2012. Sommaire : Remerciements …………………………………………………………………

requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer la couverture des dépenses publiques. Pourquoi une prestation pécuniaire ? L’impôt est acquitté par le contribuable par un versement d’argent Pourquoi est-elle requise par la puissance publique ? L’impôt est un type de prélèvement obligatoire au même titre que les cotisations sociales. Un prélèvement obligatoire est un versement réalisé par un agent économique à l’administration publique résultant non d’une

INTRODUCTION : «  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]

dette publique est dans le domaine des finances publiques, l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d’emprunt par l’État, les collectivités publiques et organismes qui en dépendent directement (Sécurité Sociales, Entreprises publiques..). Le déficit public apparait lorsque les produits (recettes, fiscales essentiellement) sont inférieurs aux charges (dépenses budgétaires) des administrations publiques. La dette publique augmente à chaque fois qu’un déficit public est financé par l’emprunt

Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques En étudiant le budget de l’Etat, on apprend les finances publiques. 1) Histoire. « Les finance publique sont très anciennes, les finance publiques moderne apparaissent à partir du moment ou l’on a besoin d’un certain consentement de la population. En France, l’habitude était de faire appel au Etats Généraux qui était le début d’un budget d’Etat. La Révolution a changé ce système. À partir de 1959, une ordonnance apporte

Finances publiques. Introduction. I. Le champ d’application des finances publiques. A. La conception classique. Les finances publiques sont les recettes et les dépenses des personnes publiques. On définit le champ d’application des finances publiques à partir de la définition des personnes publiques, on étudie les recettes, les dépenses et les règles permettant de prélever les recettes et d’engager les dépenses. Traditionnellement, en France, dans un Etat très centralisé (jacobin)

Introduction § 1 : La définition des finances publiques Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14

La TGR constitue l’un des administrations les plus importantes du ministère des finances et de la privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptable de l’Etat et des collectivités locales. Suit à la modernisation du secteur, et pour bien accomplir ses missions d’intermédiation financières entre l’Etat, les ménages et l’établissement financières et publics. La TGR à initié, depuis 3 ans, un projet de modernisation dont la vision stratégique est

propos §1 : Le champ des finances publiques Les finances publiques constituent une des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique