Le Trésor Public Maroc

La loi de finances au Maroc De la préparation à l'exécution Page d'acceuil et plan | Bibliographie | Webographie | Qui sommes nous? | Nous contacter   Elaboration du projet de loi de finances : Les ressources et les charges de l’Etat : Les ressources de l'État comprennent : • Les impôts et taxes ; • Le produit des amendes ; • Les rémunérations de services rendus et les redevances ; • Les fonds de concours, dons et legs ; • Les revenus du domaine ; • Le produit de cession des

affecté aux secteurs sociaux (55%). Afin d'éclaircir le projet de la loi de finance de cette année 2007, nous commencerons tout d'abord par une présentation générale d'une loi de finance, nous éluciderons les différents aspects de cette loi au MAROC, ensuite nous soulignerons leurs objectifs et enfin nous évoquerons ses acquis et ses faiblesses. 2 PRESENTATION GENERALE: 1- DEFINITION Loi votée par le Parlement qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour une année. Cette

payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est

financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt ,à la fiscalité. Le droit fiscal est une division du droit public qui, avec le droit constitutionnel et le droit administratif, régit les relations entre les pouvoir publics et des contribuables (personnes

attributions en matière de supervision et l’extension de ses périmètres de contrôle aux personnes morales liées aux établissements de crédit ; • D’instituer l’obligation de l’audit externe des comptes pour les établissements qui reçoivent des fonds du public ainsi que par la révision, dans un sens plus dissuasif, des sanctions et la mise en place de la commission de discipline des établissements de crédit. • D’améliorer la protection de la clientèle, plus particulièrement les déposants, en mettant

renseignement).  Ceci m’a permis ensuite dans la deuxième partie de mon stage au service contrôle interne de bien observé les technique de contrôle pour les pièces comptable et des Bordereaux d’encaissements des chèques pour le paiement des impôts et taxe du trésor. En effet, ma formation s’inscrit précisément dans ce secteur bancaire et commercial. Grace à ce stage, j’ai travaillé des agents dynamique qui m’ont permis d’entrevoir en quoi consiste la profession banquier. Le but de ce

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

efficace. Plusieurs banques possèdent une licence d'exploitation mais sept banques contrôlent le marché : mouvement de concentration Le principal acteur :réseau public des Banques Populaires. - les autres banques et celles contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers : BMCI, filiale de BNP-Paribas Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole. -Caisse de Dépôt et de Gestion : extrêmement active dans les secteurs de l'immobilier et du tourisme Forte

Résultats consolidés au 30 juin 2014 Comptes sociaux au 30 juin 2014 RÉSULTATS CONSOLIDÉS au 30 juin 2014 Le Conseil de Surveillance, présidé par Madame Saïda Lamrani Karim, s’est réuni le vendredi 12 septembre 2014 au siège social du Crédit du Maroc et a examiné l’activité et les comptes arrêtés au 30 juin 2014 par le Directoire. Dépôts clientèle : 37 701 millions de dirhams (+5,2%) Fonds propres (T1) : 4 161 millions de dirhams (+18,4%) Crédits clientèle : 37 367 millions de

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE