Le Trésor Public Maroc

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient

La bonne gouvernance et le budget de l’Etat, quel relation ? Plan Introduction Partie I : Bonne gouvernance 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance 2. Situation de la gouvernance au Maroc 3. Principales orientations pour améliorer la gouvernance 4. Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) Partie II : Budget de l’Etat (Lecture du projet de Loi de finances 2012) Partie III : Bonne gouvernance

Détermination de la base imposable (RNI). 2. Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) A) Détermination de l’IR brut. B) Détermination de l’IR Net.  Conclusion. INTRODUCTION La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels

des GIE ♦ Les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. ♦ les associations et les organismes légalement assimilés. ♦ les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé 1.2. Territorialité de l'impôt :  Les sociétés qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, sont passibles de l’IS sur l’ensemble

des dettes issues de l’échange »(CHAINEAU). Ces actifs peuvent être détenus, échangés, prêtés ou conservés. Une première caractéristique fondamentale que l’on associe à la monnaie tient à ce que sa nature s’apparente fortement à celle d’un bien public. En effet, les avantages que peut retirer un individu de son utilisation proviennent exclusivement de ce que d’autres personnes en font déjà usage. Contrairement à un bien privé qui possède une utilité indépendamment du nombre de ses consommateurs

SPECIAUX DU TRESOR.............................................................................21 TITRE III : PROGRAMMES D’ACTION................................................................................22 III.1. ECONOMIE NATIONALE COMPETITIVE, CREATRICE DES RICHESSES ET DE L’EMPLOI ............................................................................................................................................ 22 III.1.1. Consolidation et rentabilisation de l’investissement public et poursuite

Les nouvelles stratégies d’attractivité des investissements étrangers au Maroc: Cas des activités de l’offshoring Submitted By My M’hamed MRANI ZANTAR(1) & Sidi Mohamed RIGAR(2) Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc Introduction Depuis quelques années, une nouvelle stratégie d‟attraction des investissements est développée au Maroc. Elle consiste à inciter les entreprises étrangères, surtout celles du nord de la méditerranée, à externaliser

trouver le témoignage de ma haute considération et mon grand estime. PRESENTATION DE L'ONDA ( OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS   I- Introduction sur l’O.N.D.A : 1-Généralités : L’ Office National Des Aéroports (L’O.N.D.A.) est un établissement public àcaractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est soumis à la tutelle technique du Ministère des Transports et au contrôle financier de l’Etat .La création de cet organisme devait répondre aux

directement placées sous son contrôle. Elle conduit donc à imputer au domaine des finances publiques ;à la fois ,les activités financières des administrations de l’état, celles des collectivités locales et leurs groupements ,celles des établissement publics (de nature industrielle,commerciale ou administrative) ;voire celles des organismes revêtant le caractère d’organisme de droit privé, mais qui gèrent des deniers privés réglementés (Exp. Associations subventionnées). D’autre part ,une conception

I. -Qu'est ce que l'inflation? II. -Conséquences de l'inflation III. -Régulation de l'inflation IV. -L'inflation en chine -Hisroire de l'inflation en chine -Risque d'inflation asymétrique V. -L'inflation au maroc Faut-il craindre une montée de l'inflation au maroc? VI. -Conclusion Qu’est ce que l’inflation ? L’inflation se caractérise par la hausse du niveau général des prix et par la baisse du pouvoir d’achat de la monnaie. L’étude chronologique des indices des prix montre