Le Trésor Public Maroc

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention

valeurs mobilières 9 2. Le marché secondaire des valeurs mobilières 9 2.1. Fonction du marché boursier 10 2.2. Structure du marché boursier marocain 11 Conclusion du chapitre 1 Chapitre2 :La nouvelle organisation du marché des valeurs mobilières au Maroc 15 Introduction du chapitre2 15 1. Les intervenants de la bourse des valeurs de casablanca 17 1.1. La société de bourse de Casablanca 17 1.2. L'autorité de surveillance (CDVM) 18 1.3. Les sociétés de bourse 19 1.4. Les organismes de placement collectif

« neutre » au niveau du processus de production. Le principe, vous le connaissez tous, un producteur ou un prestataire de services facture dans son prix de vente une taxe en plus de la valeur du produit ; c’est la TVA collectée qu’il doit verser au Trésor et de laquelle il va déduire la TVA qu’il a supportée lors des achats des biens et services qui ont contribué à la fabrication de son produit. En réalité, ce schéma simplifié recouvre un grand nombre de formalités et de principes à respecter, qu’on

la source mensuellement par l’employeur et verse au percepteur des impôts. Sont imposé à l’IR : Les traitements publics et privés Les indemnités et émoluments Les salaires proprement dits Les pensions Les rentes viagères Et sont exonérés de l’IR : Les ambassadeurs, agents diplomatiques, conseils et agents consulaires de nationalité étrangère en poste au Maroc et qui assujettis à l’IR à raison des revenus qu’ils perçoivent de l’étranger mais sous réserve que la règle de réciprocité

carte de crédit) * Création de la monnaie : une banque (BAM, les IF banques octroient des crédits) crée de la monnaie scripturale lorsqu'elle acquiert trois catégories d'actifs non monétaires: créances sur l'économie, sur l'étranger, sur le trésor public. Les créateurs de la monnaie : la banque centrale (BAM), elle détient le monopole de l’émission de la monnaie de base (les billets de banque) et les IF (banques), on détaillera ci-après par quel moyen il peut émettre de la monnaie. -Les banques

|Paul Pascon. Le père de la sociologie marocaine | |Il est considéré comme un des meilleurs spécialistes du Maroc rural. Naturaliste, il fut aussi un sociologue aux analyses innovantes et | |subversives. Depuis sa mort suspecte, il y a vingt ans, son héritage tombe dans l’oubli. Portrait du père de la sociologie marocaine. | |Quel est le point commun entre Najib Akesbi, Abdellah

[pic] | | | |Financement des PME au Maroc | |Réalisé par : MR EL HYANI MOHAMED | |Introduction générale

Le secteur bancaire au Maroc De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une rentabilité et une situation prudentielle satisfaisantes, facilitant

déficits ou excédents et en empruntant les sommes complémentaires qui leurs sont nécessaires auprès de différents banques spécialisées. ➢ Marché des adjudications de bons de trésor : Les Bons du Trésor par adjudication sont des Titres représentatifs de créances sur le Trésor. Ces Titres de créance négociables sont émis au gré du Trésor dans le cadre de séances d’adjudication périodiques portant sur différentes maturités : court terme (13, 26, 52 semaines), moyen terme (2, 5 ans) et long terme (10, 30 ans)

dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 28 août 2012 sous la référence VI/EM/031/2012. ABREVIATIONS ABI AGE AGO AWB B2P BAM BCDM BCP BDT BEN BMCE BMCI BMDM BPA BPC BPMC BPMG