Le Virement Vaut Paiement

Règlement UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine VIB : Virement Inter Bancaire SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE 1 : LA NOTION DU CHEQUE ET DU VIREMENT A ORABANK-Niger 4 I. La notion du chèque à Orabank 4 II. La notion de virement à Orabank 7 CHAPITRE 2 : LE TRAITEMENT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT 12 I. L’exécution des instruments de paiement 12 II. Le paiement des instruments de paiement 21 CONCLUSION GENERALE 23 BIBLIOGRAPHIE 25 INTRODUCTION GENERALE

l'agriculture). La conséquence de cette réforme a été une banalisation de l'activité bancaire avec 3 modalités de financement autre : le marché monétaire ; tous ce qui est crédit intra groupe (holding, filiale, …) ; le crédit inter entreprises (délais de paiement consentis entre entreprises. Ce délai est gratuit). Le droit bancaire C'est le droit commercial des opérations de banque. Il découle du droit commun des contrats, des obligations, etc. mais avec une adaptation aux spécificités des opérations

droit. La négociation du droit applicable : en cas de blocage sur le choix de la loi, soit on prend une loi tierce, soit on prend le droit d’une partie, avec le juge de l’autre (mieux vaut avoir le juge de son pays que son droit). Pour les acheteurs publics, il faut prendre le droit de l’acheteur, donc mieux vaut faire un arbitrage. Phases contractuelles : Négociation précontractuelle : * Documents précontractuels : * NDA : non disclosure agreement accord de confidentialité.

relation est primordial. À ce stade, le chargé de clientèle doit analyser avec Précision le contexte de cette entrée en relation pour mieux apprécier le niveau de risque encouru. En effet, l’ouverture d’un compte avec mise à disposition de moyens de paiements est un acte plus ou moins risqué et la responsabilité du banquier se trouverait engagée en cas d’incident et de manquement aux contrôles à effectuer lors de l’ouverture. Si l’entrée en relation comporte un niveau de risque jugé trop élevé, alors

bancaire ……………………………………………………….…13 1.2L’ouverture du compte :…………………………………………………………………13 1.3Le fonctionnement du compte :…………………………………………………...…….13 2 /opérations portant sur la gestion des moyens de paiement :……………….17 2.1 le chèque …………………………………………………………………..………….17 2.2 Les virements :……………………………………………………………………….18 2.3. Les cartes monétiques : cartes guichets…………………….…………………18 3 / les crédits ………………………………………………………………………………19 3.1 le crédit MABROUK :………………………………………………..……………19 3.2

signature d1 contrat de W conduit en pratique à ouvrir 1 compte bancaire pour percevoir son salaire car l’employeur obligé de payer par chq, par virement les salariés au delà d1 certain montant. Le commerçant a l’obligation depuis 1940 d’ouvrir 1 compte bancaire (code du commerce) La loi oblige les Particulier à régler pat chq, par Carte bancaire, par virement les sommes >1100 € Instauration d’1 droit au compte, 4 à 5 millions de personnes = sans compte bancaire Fréquent intervention de l’état

bancaires ne sont pas définies par la loi, mais l’article L.311-1 du CMF donne une énumération de certaines opérations bancaires : réception des fonds du public, des opérations de crédits, mise à disposition de la clientèle ou de la gestion des moyens de paiement. §   Article L.311-2 du CMF précise que les établissements de crédits peuvent effectuer des opérations connexes à leurs activités : opérations de change, placement achat et vente de valeurs mobilières, conseil en matière de gestion de patrimoine

Cours de droit bancaire 75     Droit Bancaire     Bibliographie : Lamy Droit du Financement (2006) Litec Instruments de Paiement et de Crédit (2006) Institutions Comptes Opérations et Services (en 2 volumes) (2005) Précis Dalloz (Le Cannu) Droit commercial instrument de paiement et de crédit (2005) LGDJ Entreprises en Difficulté instrument de paiements (2003 ?) Montchrestien Domat (T. Bonneau) Droit Bancaire (2005) LGDJ Traité de Droit Commercial Tome 2 (2004)     Définition du

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------- UEMOA REGLEMENT N° 15/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 44, 45, 95, 96, 98, 112 et 113 ; le Traité du 14 novembre 1973

bancaires ne sont pas définies par la loi, mais l’article L.311-1 du CMF donne une énumération de certaines opérations bancaires : réception des fonds du public, des opérations de crédits, mise à disposition de la clientèle ou de la gestion des moyens de paiement. § Article L.311-2 du CMF précise que les établissements de crédits peuvent effectuer des opérations connexes à leurs activités : opérations de change, placement achat et vente de valeurs mobilières, conseil en matière de ge stion de patrimoine