Le Vol Selon Le Droit Pénal Marocain

sources dans le droit commun, la réglementation de la profession ainsi que dans celle relative, s’il y a lieu, aux opérations de banques. Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi, en raison de la nature de l’obligation du banquier ou de la nature du contrat qui le lie à la clientèle, sa responsabilité peut être civile, pénale, cambiaire ou disciplinaire

d'activité allant de 10 à 20% sur l'année en cours, d'autres rapportent une stagnation. Chaque année, 7 à 10 nouveaux cabinets pénètrent le marché. Les structures marocaines moins outillées pour le conseil en stratégie mais très sollicitées pour le conseil opérationnel. Le marché de l’audit et du conseil ne semble pas échapper à la crise. Selon quelques professionnels, l’activité serait naturellement en stagnation du moment qu’elle suit la dynamique du tissu économique dont les opérateurs sont plutôt

processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Classé deuxième dans le marché africain d’assurance le marché marocain des assurances et de réassurance est constitué de 15 sociétés avec 12compagnies commerciales et trois mutuelles. Parmi ces quinze sociétés, huit sont présentes aussi bien dans l’assurance

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre

processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Classé deuxième dans le marché africain d’assurance le marché marocain des assurances et de réassurance est constitué de 15 sociétés avec 12compagnies commerciales et trois mutuelles. Parmi ces quinze sociétés, huit sont présentes aussi bien dans l’assurance

d’organiser et rédiger les normes liées au domaine de la sécurité de l’information. 4 Directives ISO/CEI – partie 2 : Règles de structure et de rédaction des Nomes internationales, cinquième édition, 2004 (§ 3.1). 19 2.3- La normalisation Selon le Journal Officiel du gouvernement français, la normalisation «(…) a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations

entreprises nationales (Marocaines). A- PRESENTATION DU BENCHMARKING La définition du Benchmarking a fait l’objet d’intéressement d’un grand nombre d’économistes, de gestionnaires et de professionnels en la matière. Chacun d’eux a proposé une définition qui peut être soit complémentaire soit apportant un nouvel aspect à prendre en compte. 1-DEFINITIONS Parmi les multiples définitions du Benchmarking on peut distinguer : Selon J. BRILMANE : J. Brilmane

Université Mohamed V Faculté des sciences Juridiques Economiques Et Sociales Rabat – Souissi II LICENCE PROFESSIONNELLE « GECOFI » INNOVATIONS DE DROIT DU TRAVAIL Réalisé par LIEMLAHI CHAER HAJAR AIT YOUSSEF ASMAE SAGHRANE MOHAMED YASSINE IDYOUNES NASSIBA Introduction PARTIE I Relations individuelles et collectives du Travail A-RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL 1) Le contrat de travail

.................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines (B.O. n° 3575 du 1er rejeb 1401 (6 mai 1981)) ...... 78 Décret n°2-59-0075 du 16 moharrem 1382 (19 juin 1962) relatif à l'exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc (B.O. n° 2592 du 29/06/1962

banque établit des succursales ou des agences en toutes localités où elle le juge nécessaire. Article 4 : 1° Le capital de la banque est fixé à deux milliards de francs. Il est entièrement souscrit par l'Etat. 2° La souscription de l'Etat est acquittée selon les modalités arrêtées par l'article 69 du présent dahir. 3° Le capital de la banque peut être augmenté par incorporation de réserves sur décision du conseil de la banque approuvée par décret. Chapitre II : Objet et fonctions. Article 5 : 1°