Le Vote Des Classes Populaires Sous La Vème République

| |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804

Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique

mort sa famille devait se venger. Puis apparaît la possibilité d’une réparation pécuniaire au lieu de la vengeance, d’une rançon pour la vie du coupable. Les homicides sont devenus un crime public, l’état cité contrôle le droit de vengeance qui est sous influence religieuse ce qui permet de graduer les peines. En effet il existe une échelle des peines : ostracisme, puis peine capitale. Les Grecs tenaient compte des éléments moraux de l’acte. Le droit grec a conservé le caractère religieux de ses

constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les

révolutionnaires ................................................................................4 2. La pensée contre-révolutionnaire – le traditionalisme (conservatisme) ........................... 4 SECTION 2 DE LA RESTAURATION AUX DEBUTS DE LA IIIème REPUBLIQUE (1815-1870/80) ................ 5 1. La pensée de droite ............................................................................................ 5 1.1 le courant libéral .....................................................................

historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir des dieux

d’arriver ici. Par convention la préhistoire commencent quand l’écriture arrive. - 4 grandes périodes : - l’antiquité (période de l’apparition de l’écriture et qui officiellement s’achève avec la chute de l’empire romain d’occident à la fin du Vème siècle en 476.) * le moyen-âge (de 476 jusqu’à la fin du 15ème siècle en 1492). * La période des temps modernes (1492 jusqu’en « 1789 » ou « 1815 »(congrès de vienne qui redécoupe l’Europe) * La période contemporaine qui s’ouvre avec la

complémentarité entre ces derniers. http://www.abcfrancais.com/wp-content/uploads/2012/02/t%C3%A9l%C3%A9chargement1.jpg Adalbéron de Laon, un poème dédié au Roi robert le Pieux. C’est à travers ce texte qu’on comprend cette société et qu’on la décrit sous forme de schéma. Un tel texte a une forte charge idéologique puisqu’il est question d’un schéma divin, parce que dieu l’a voulu comme tel, vision trinitaire de la société. On peut quand même se demander comment se fait – il que cette société est restée

est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle : MORABITO. DE LA SAUSSAY. TITRE I : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE : Tous les développements constitutionnels

majeur qui gouverne le droit de l’État, pour l'expliquer nous allons prendre un exemple concret en matière de constitution : Dans un État comme la France , le pouvoir de faire la loi , c'est à dire la fonction législatif appartient à une institution qui vote les lois, cette institution est un parlement composée de deux chambres , en droit cela signifie que le parlement a la compétence législatif. Toute fois , le parlement ne c'est pas auto-attribuer cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné