Le Véto Royal 1791

expliquent le régime politique français. Pour autant il ne faut pas penser que la vie française commence à cette date. Il y a certains éléments de droit public qui ont préexisté en 1789 : les lois fondamentales du royaume ou la question du domaine royal. Cette période, on va la diviser en deux temps :- 1789/1870 : la France a fait des expériences accélérées des régimes les plus divers. 1870/1958 : il y a une forme de stabilisation qui va voir s’imposer définitivement à la fois la république et

(dentiste;avocat) veulent un rôle plus important. C. Les origines politiques La monarchie de droit divin , le pouvoir absolu du roi Le droit divin est de plus en plus critiqué. A l'époque le roi ne devait pas justifier son choix. Le pouvoir royal était un pouvoir faible. Le roi n'arrivait pas à dompter la noblesse. Les nobles s'opposaient aux impôts. La faiblesse de la monarchie : toutes les tentatives de réforme ont échoué à cause de l'opposition des privilégiés ; en fin de compte le roi

décisions, qui sont admises comme des lois. Il joue le rôle de juge suprême. Il n’y a pas de Premier Ministre.  aucune liberté  assujettissement de la population qui connaît une gde dépendance  lettre de cachet, écrite par le roi et cachetée du sceau royal = arrestations arbitraires De nombreux symboles pour rappeler l’origine divine : le bleu et la fleur de lys (la Vierge), le sceptre (commandement politique), l’épée (commandement militaire), la couronne, la main de justice. Ces symboles permettent

abattu de façon rapide. I) Les évènements révolutionnaires Entre mai et juillet 1789, l' ancien régime vole en éclat, disparaisse en 2 mois, les bases séculaires ancestrale de l' ancien régime. Ils prononcent la disparition de la souveraineté royale au profit de la souveraineté nationale. A) La réunion des Etats généraux 5 mai 1789, réunion des Etats généraux à Versailles. Au cours de cette réunion, les représentants de la nation vont être humiliés car les députés sont répartit dans la

de 1791 Pour résorber le déficit, le Roi convoque les Etats Généraux en 1789 (pas depuis 1614), représentation de 3 ordres qui constituent la Nation française + Roi (tête de la Nation). Propagande très présente, chaque ordre rédige des Cahiers de doléances (synthétisés ensuite par des juristes, donc quelques écarts entre les originaux et ceux qui parviennent au Roi) pour aider à la réforme des divers secteurs. Question constitutionnelle n'est pas prioritaire. Conflit entre pouvoir royal et Tiers

le roi rassemble les États Généraux. Les 3 ordres, plus écoutés par le roi, se réunissent et s'accordent pour la rédaction d'une nouvelle constitution. Le 14 Juillet 1789, le peuple de Paris prend la prison de la Bastille, symbole de l'arbitraire royal. L'été 1789 aura permis la naissance d'une Nation nouvelle avec des changements fondamentaux. En France, l’Ancien Régime était un régime monarchique absolu allant de la Renaissance à la Révolution. La France nouvelle est marquée par le passage de la

chef de l’administration central, n’a pas d’agent à sa disposition et n’en nomme pas qui soit chargé de contrôler l’action locale. Les intendants qui étaient auparavant nommés ont été supprimés en décembre 1789. La Constitution des 3 et 14 septembre 1791 affirme le principe de souveraineté nationale à l’article premier du titre 3 : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer

victoire du peuple sur l'absolutisme) c) La nuit du 4 Aout (abolition des privilèges & des droits seigneuriaux) 2) Fondement de la Démocratie (bleu) a) Une nouvelle organisation sociale fondée sur les principes de la DDHC b) Constitution de 1791 : mise en place d'une monarchie constitutionnelle 3) Mise en place de la République (rose) a) 10 août 1792 : prise des Tuileries et donc arrestation du roi b) Proclamation de la 1ère République Introduction : La convocation des Etats généraux

l'État et de la politique, donc ces théories sont dans un rapport de causalité directe avec la situation longuement ou encore inégale dans laquelle les femmes sont placées. Olympe de Gouges : déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791 Article 11: "Le femme a le droit de monter sur l'échafaud elle doit avoir également celui de monter à la tribune." . Immédiatement après avoir aboli l'ancien régime, les révolutionnaires se sont posé la question de savoir si les femmes doivent accéder

certain temps, c’est aussi un document solennel sur lequel sont énuméré les droits fondamentaux des personnes et de la société. Dans certaines constitutions, une déclaration de droit précède la Constitution articulée. Exemple : La Constitution de 1791. Inversement aux EU (1776), il y a d’abord la Constitution articulée puis les amendements de 1 à 10 qui constitue le « bill of rights ». Avec les révolutions libérales du XVIII siècle dissociation de l’Etat-personne morale de la couronne est menée