la constitution

Pages: 6 (1493 mots) Publié le: 27 octobre 2014
Chapitre 2 : La Constitution
Introduction
La constitution : Statut juridique d’un Etat. Elle décrit ces institutions et les rapports entre elles. Elle caractérise donc son organisation interne d’une part. Mais d’autre part elle marque les limites d’un Etat qui est aussi soumis au droit afin de protéger l’individu de l’arbitraire.
C’est un document juridique fondamental fixant des « règlesde jeu ». Depuis un certain temps, c’est aussi un document solennel sur lequel sont énuméré les droits fondamentaux des personnes et de la société. Dans certaines constitutions, une déclaration de droit précède la Constitution articulée.
Exemple : La Constitution de 1791. Inversement aux EU (1776), il y a d’abord la Constitution articulée puis les amendements de 1 à 10 qui constitue le « billof rights ».
Avec les révolutions libérales du XVIII siècle dissociation de l’Etat-personne morale de la couronne est menée à son terme et avec elle apparaît la notion moderne de la Constitution.
Plan du cours :
1 section : La Constitution, acte fondateur
Comment élabore t-on et modifie t-on la Constitution
Section 2 : l’Etat de droit
Comment la supériorité de la Constitution est- ellegarantie ?
Section  1 : La Constitution, acte fondateur
Chaque création d’Etat est automatiquement accompagnée de l’élaboration d’une Constitution. On peut même dire que c’est la Constitution qui est l’acte fondateur de l’Etat.
-Elle peut être octroyée par le souverain dans des Etats monarchiques (plébiscité ou non)
- Association étroite du peuple dans un régime démocratique considéré commedétenteur du pouvoir constituant originaire.
Paragraphe 1 : Constitutions coutumières et constitutionnalisme
- Les différentes formes de constitutions sont des actes solennelles à la différence des Constitutions Coutumières (compilation de documents écrits et de règles coutumières).
- Les Constitutions écrites étaient considérés par les Lumières comme un moyen de lutte contre l’arbitraireroyal (doctrine du Contrat Social : Hobbes, Rousseau, Locke) : La Constitution y définit l’exercice du pouvoir + garantie des droits naturels de l’homme.
Amérique du Nord : Constitutionalisme débute avec la déclaration d’indépendance des 13 colonies (1776), et la rédaction d’une Constitution fédérale (1787)
1ers Constitutions écrites de l’histoire moderne
France : DDHC (1789), et la Constitution(1791) sont une synthèse des idéaux des Lumières.
Garantie des droits naturels de l’individu
Séparation des pouvoirs et leur exercice sous une forme représentative
Ecart entre théorie et application ce qui conduit à l’incapacité d’imposer la suprématie de la Constitution.
Rédaction d’une constitution :
Election d’une assemblée dite constituante. Celle-ci élaborera la constitution(système démocratique).
Exemple : En 1848, une assemblée est élu pour crée la constitution de la IIe république. (Idem en 1946)
En 1948, l’élaboration a été particulière. Face a la crise en Algérie, l’assemblée nationale a décidé de confier cette mission à un gouvernement dirigé par le général de Gaulle. Mais l’assemblée nationale n’a pas donné carte blanche pour qu’il crée la constitution. Il a donnédes conditions qui devaient s’y trouver :
« Suffrage universel est la source de tout les pouvoirs.
« Les pouvoirs doivent être séparée »
« Le gouvernement doit être responsable devant le parlement »
« La magistrature doit être indépendante »
« Il faut élaborer de nouveau rapports entre la métropole et l’outre mer »
Acceptation du projet par le peuple
Pour qu’une constitution dure ilfaut :
Légitimité du régime politique servant de base a la Constitution. (pour le maintient de la constitution)
Acceptabilité et possibilité de révision de la Constitution,
Paragraphe 2 : Les modifications de la Constitution :
Bien que ca soit un acte solennel la Constitution est dynamique et peut être révisé après son entrée en vigueur, afin à une société en perpétuelle mutation. Sinon elle...
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