Chapitre 2 : La Constitution
Introduction
La constitution : Statut juridique d’un Etat. Elle décrit ces institutions et les rapports entre elles. Elle caractérise donc son organisation interne d’une part. Mais d’autre part elle marque les limites d’un Etat qui est aussi soumis au droit afin de protéger l’individu de l’arbitraire.
C’est un document juridique fondamental fixant des « règles de jeu ». Depuis un certain temps, c’est aussi un document solennel sur lequel sont énuméré les droits fondamentaux des personnes et de la société. Dans certaines constitutions, une déclaration de droit précède la Constitution articulée. Exemple : La Constitution de 1791. Inversement aux EU (1776), il y a d’abord la Constitution articulée puis les amendements de 1 à 10 qui constitue le « bill of rights ».
Avec les révolutions libérales du XVIII siècle dissociation de l’Etat-personne morale de la couronne est menée à son terme et avec elle apparaît la notion moderne de la Constitution.
Plan du cours :
1 section : La Constitution, acte fondateur
Comment élabore t-on et modifie t-on la Constitution
Section 2 : l’Etat de droit Comment la supériorité de la Constitution est- elle garantie ?
Section 1 : La Constitution, acte fondateur
Chaque création d’Etat est automatiquement accompagnée de l’élaboration d’une Constitution. On peut même dire que c’est la Constitution qui est l’acte fondateur de l’Etat.
-Elle peut être octroyée par le souverain dans des Etats monarchiques (plébiscité ou non)
- Association étroite du peuple dans un régime démocratique considéré comme détenteur du pouvoir constituant originaire.
Paragraphe 1 : Constitutions coutumières et constitutionnalisme
- Les différentes formes de constitutions sont des actes solennelles à la différence des Constitutions Coutumières (compilation de documents écrits et de règles coutumières).
- Les Constitutions écrites étaient considérés par les Lumières comme un moyen de lutte contre l’arbitraire