Le Véto Royal 1791

La Constitution (adoptée le 3 Septembre 1791) est la mise en œuvre d'un certain nombre de principes qui sont restés les principes traditionnels du droit public Français. Ils ont continué d'influencer tous les constituants français qui se sont succédés. Souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la Constitution, telles sont les lignes directrices de la Constitution de 1791. 1§ Fondements et caractéristiques A) Souveraineté nationale

place par les constituants de 1791, le roi des Français occupe-t-il la place prééminente ?   Le nouvel équilibre institutionnel nécessite à la fois l’indépendance du roi (I) et, surtout, sa collaboration aux institutions (II).   I) L’indépendance du roi reconnue par la Constitution de 1791   La constitutionnalisation (A) et l’inviolabilité (B) de la Royauté assurent son indépendance.   ​A) La constitutionnalisation de la Royauté   ​​1) La souveraineté royale est niée. L’absolutisme monarchique

noblesse est plus récente et elle doit son statut au Roi qui est le seul à pouvoir anoblir soit pas lettre patente soit par la vente de charges tels que des offices de parlementaires. Elle dispose aussi de privilège. Elle n'est pas asujetti à l'impôt royal. Elle a le droit de porter l'épée et de pratiquer la chasse. De même, elle est jugée par des tribunaux particuliers et selon des coutumes qui lui sont propres. Elle a aussi des places qui lui sont reservées dans l'armée et l'administration. Toutefois

La séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791                 « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » C’est ainsi que Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748) pose le principe de séparation des pouvoirs.             C'est à Aristote que l'on doit les premiers travaux de réflexions sur ce principe. Au 18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai

exexutive : gouvernement. Elle n'a pas été inventé par Montesquieu mais par Aristote et reprise par Locke (XVII) puis enfin retavaillée par Montesquieu. - Article 6 : "la loi est l'expression de la volonté génerale". Ce n'est plus le décrèt royal qui devient le plus important mais la loi. - Principe de la participation politique des citoyens : democratie représentative. Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : règle de droits positifs de valeure constitutionnelle qui vient

tension retombe, mais le climat reste tendu. Au printemps 1791, le climat s'est encore dégradé entre l'Assemblée et le roi. Le roi se persaude qu’il pourra regagner son autorité à l’aide des puissances étrangères, et la nuit du 20-21 juin 1791 il fuit à Varennes avec sa famille mais il est arrêté à Varenne. Cette fuite provoque la stupeur : le peuple estime que le roi a ainsi abandonné toute souveraineté. Le roi va pourtant décoller le 16 juillet 1791, quelque pouvoir exécutif. Les constituants vont faire

religieux de la monarchie française. Les ordres privilégiés se révoltent aussi contre le pouvoir royal. En effet, l'absolutisme les a privés de leurs prérogatives traditionnelles. Les Parlements sont des cours de justice sous l'Ancien Régime. Ils profitent du droit traditionnel qui leur permet d'émettre des remarques lors de l'enregistrement des lois dans les registres des parlements pour critiquer le pouvoir royal. Bien qu'ils défendent avant tout leurs privilèges, ils arrivent à passer, aux yeux de l'opinion

Dissertation Comment expliquez vous la brève durée de vie de la constitution du 14 septembre 1791 ? Introduction « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïllonnetes ». Mirabeau lança cette célèbre formule face aux troupes royales dans la salle du jeu de paume, le 20 juin 1989, alors que le Roi venait d’interdire aux Etats généraux de se rassembler. Les représentants du tiers-états venaient de se déclarer assemblée nationale et de faire le

pays. la grande peur se répand dans tout le pays en juillet et août, l'abolition des privilèges durant la nuit du 4 août 1789 et la proclamation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789 marquent le rejet d'une autorité royale absolue et finalement de l'Ancien régime et de sa société d'ordre. Pourtant la personnalité de Louis XVI n'est pas vraiment remise en cause. De nombreux cahiers de doléances avaient montré l'attachement des Français à la personne du roi et à la

nationale = milice bourgeoise de patriotes pour maintenir l'ordre et servir la révolution. - Les Parisiens prennent peur face à la menace des troupes royalistes et prennent d'assaut dans la nuit du 13 au 14 juillet la Bastille, symbole du pouvoir royal et de l'absolutisme, espérant y trouver des armes. - En Province, l'agitation est tout aussi forte. Dans les villes, les partisans de la révolution créent des municipalités et des gardes nationales. - Dans les campagnes, les paysans armés attaquent