La constitution de 1791

Pages: 6 (1469 mots) Publié le: 16 décembre 2013
Dissertation

Comment expliquez vous la brève durée de vie de la constitution du 14 septembre 1791 ?

Introduction

« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïllonnetes ». Mirabeau lança cette célèbre formule face aux troupes royales dans la salle du jeu de paume, le 20 juin 1989, alors que le Roi venait d’interdire aux Etats généraux de serassembler. Les représentants du tiers-états venaient de se déclarer assemblée nationale et de faire le serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une constitution pour le royaume de France.
Cette assemblée nationale constituante naissante aboutira à la première constitution qui fut signée par le Roi, Louis XVI, le 14 septembre 1791. Cette volonté d’élaborer une constitution va seconcrétiser dans un contexte révolutionnaire pour le pays. Le peuple parisien prendra la bastille quelques semaines plus tard.
Une constitution est, selon le dictionnaire Larousse, une forme de gouvernement d’un Etat. En terme juridique, d’après le lexique Cornu, la constitution désigne l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation des pouvoirs publics, et éventuellementdétermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés.
Deux ans de travaux et de négociations, du 20 juin 1989 au 3 septembre 1791, ont été nécessaires pour l’écriture de la constitution ce qui montre une volonté des parties de trouver un équilibre dans le nouveau partage des pouvoirs. Cependant, cette première constitution française ne connut qu’une brève existencepuisqu’elle prendra fin officiellement le 24 juin 1793 avec la proclamation de la constitution de l’an I, instaurant la République en France.
Cette première expérience constitutionnelle française fut un échec. Cependant, sa brève durée de vie ne permet pas d’affirmer que le texte fut une « mauvaise » constitution. En effet, d’autres facteurs ont précipité la chute de cet ébauche de monarchieconstitutionnelle qui voulait s’inspirer du modèle anglais.
Il s’agit d’analyser les raisons de cet échec en distinguant les réelles avancés de cette constitution et ses ambiguïtés ?
Nous traiterons dans une première partie les ambitions et les réussites de cette constitution (I) puis dans une seconde partie nous examinerons les imperfections du texte constitutionnel (II)








I – Ambitions etréussite de la première constitution française

L’assemblée constituante se fixe deux objectifs : rédiger une constitution qui encadre une nouvelle distribution des pouvoirs, mettant ainsi fin à la monarchie absolue (A), et intégrer les nouvelles revendications révolutionnaires afin de stabiliser le régime (B)

A- La transformation d’un Ancien Régime en une monarchie constitutionnelleL’élaboration d’une constitution s’est tout d’abord manifestée par la volonté d’abolir la monarchie absolue, un régime où le monarque détient tous les pouvoirs et n’est contrôlé par aucune institution ou constitution. Le roi prétendait alors détenir son pouvoir de dieu. Cette légitimité de droit divin, ainsi que cette concentration des pouvoirs étaient de plus en plus critiqué dans ce contexte de siècledes Lumières.

Le régime constitutionnelle offre un certain équilibre dans la répartition des pouvoirs, idée que Montesquieu avait théoriser dans son traité « De l’esprit des lois », en effet tous les pouvoirs ne plus concentrés entre les mains d’un seul homme, le roi, mais répartis dans un système afin de remplacer la société d’ordres de l’ancien régime. Il s’agit donc de concilier les besoinsd’un régime plus libéral et la tradition monarchiste de la France.
L’idée d’une constitution s’inspire de la révolution anglaise qui ont été les premiers a créer un régime qui limite les pouvoirs d’un souverain lors de la Glorieuse Révolution. (1688-1689). La France veut suivre ce modèle politique anglais où le roi doit partager le pouvoir avec une chambre représentante du peuple qui...
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