1791

Pages: 7 (1513 mots) Publié le: 6 janvier 2011
Dans le système de balance des pouvoirs mis en place par les constituants de 1791, le roi des Français occupe-t-il la place prééminente ?
 
Le nouvel équilibre institutionnel nécessite à la fois l’indépendance du roi (I) et, surtout, sa collaboration aux institutions (II).
 
I) L’indépendance du roi reconnue par la Constitution de 1791
 
La constitutionnalisation (A) et l’inviolabilité (B)de la Royauté assurent son indépendance.
 
​A) La constitutionnalisation de la Royauté
 
​​1) La souveraineté royale est niée.
L’absolutisme monarchique est très bien résumé par ce discours de Louis XV qu’il a fait lire au Parlement de Parislors de la « séance de la flagellation » du 3 mars 1766 :
« C’est en ma seule personne que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre estl’esprit de conseil, de justice et de raison ; que c’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ; que la plénitude de cette autorité, qu’elles n’exercent qu’en mon nom, demeure toujours en moi, et que l’usage n’en peut jamais être tourné contre moi ; que c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage ; que c’est par ma seule autoritéque mes cours procèdent, non à la formation, mais à l’enregistrement, à la publication, à l’exécution de la loi, et qu’il leur est permis de me remontrer ce qui est du devoir de bons et utiles conseillers ; que l’ordre public tout entier émane de moi et que les droits et intérêts de la Nation, dont on ose faire un corps séparé du Monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposentqu’en mes mains. »
Désormais, le roi n’est plus souverain. Il ne tient plus son pouvoir de Dieu, mais de la Nation. La Nation souveraine lui délègue un pouvoir et l’érige en représentant aux côtés du Corps législatif. Il n’est plus roi de France, mais porte le titre de roi des Français.
La Constitution de 1791 consacre une monarchie constitutionnelle, ou monarchie limitée, c’est-à-dire unrégime dansle cadre duquel le pouvoir du monarque est borné par l’existence d’une Constitution.
 
​2) Mais, désormais, les règles régissant la Royauté sont constitutionnalisées, de telle sorte que celle-ci est protégée (notamment : titre III, chapitre II, section II,article 1er : « La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, àl’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ».).
 
​B) L’inviolabilité de la Royauté
 
​1) Le roi est un représentant au même titre que le Corps législatif. Pour qu’un équilibre soit possible entre le Corps législatif et le roi, il était nécessaire, d’une part, que le premier ne puisse être dissous, et, d’autre part, que l’inviolabilité du second soit reconnue. « La personne du roi estinviolable et sacrée » (art. 2) : le roi ne peut être mis en cause pour aucun de ses actes.
 
​2) Mais, l’inviolabilité royale souffre de trois exceptions :
 
​a) Pour régner, le roi doit prêter « le serment d’être fidèle à la Nation et à la loi, d’employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution […] et à faire exécuter  les lois » (art. 4). 1ère cause dedéchéance : « Si, un mois après l’invitation du Corps législatif, le roi n’a pas prêté ce serment, ou si, après l’avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué »(art. 5).
 
​b) 2ème cause de déchéance : « Si le roi se met à la tête d’une armée et en dirige les forces contre la Nation, ou s’il ne s’oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s’exécuterait en son nom, il sera censé avoirabdiqué » (art. 6).
 
​c) 3ème cause de déchéance : « Si le roi, étant sorti du royaume, n’y rentrait pas après l’invitation qui lui en serait faite par le Corps législatif, et dans le délai qui sera fixé par la proclamation, lequel ne pourra être moindre de deux mois, il sera censé avoir abdiqué la royauté » (art. 7).
 
II) La collaboration du roi exigée par la Constitution de 1791...
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