Leffectivité De La Souveraineté

Constitution sert à définir la forme de l’état, les principes sur lesquels repose l’origine politique ( souveraineté nationale, séparation des pouvoirs) c la norme suprême. C une loi fondamentale. C une constit ou y un melange entre souveraineté nationale et populaire. Constitution crée par le pvr constituant originaire. Souveraineté nationale : on élit des représentants pour élire des lois. souveraineté Populaire : le peuple agit directement sans représentants Pour qu’il y est un état : un territoire

Selon Hors Kejen le propre du souverain est davoir la comptence de sa comptence, les gouvernants doivent donc agir dans la sphre de comptences (materielle, gographique, temporelle) que leur dlgu ltat souverain. Une incomptence est un viol de la souverainet de lEtat. Il en rsulte que lincomptence dune autorit publique est un moyen dordre public, ce qui implique quun juge doit soulever doffice cette illgalit lorsquil la constate mme si le demandeur au procs na pas fond sa requte sur ce moyen. La comptence

premiers theoriciens a faire cette distinction diff est que aux usa la diff a conduit au controle et au dvlpmt des lois na pas ete le cas en france car ce qui a voile la distinction c lidee de la souverainete nationale art 3 de la declaration des droits de lho et du citoyen '' le principe de tte souverainete reside essentiellement dans la nation '' nation representee par ses deputes qui votent la loi, loi : expression de la volonté generale nation sexprime par ses representants et a travers le vote

lorigine social du pouvoir, cest--dire lorigine qui se trouve dans le peuple. la thorie de ltat-nation Cest thorie fut dvelopp lors de la rvolution franaise par des juristes dont Siyes quest-ce que le Tiers Etat (1789). Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer dautorit qui nen mane expressment La Nation cest une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-del de chacune de ses composantes. Cest une personne

de la constitution au sens matriel. SECTION 2 LES MODALITES DELABORATION DE LA CONSTITUTION Les constitutions crites sont labores et modifies par ce quon appelle le pouvoir constituant. Ce pouvoir cest lexpression naturelle et par essence de la souverainet. Cest celui qui cre les pouvoirs constitus de ltat et qui rparti entre eux les comptences tout en fixant des principes dorganisations. On distingue le pouvoir constituant originaire, qui est le pouvoir de crer, et dlaborer une constitution, et le

trouve d principes jurisprudenciels. la légalité = ensembl des normes hierarchisées qui simposent à l'adm. Il n'y a pas de légalité sans juge qui garantie la soumission de l'adm au droit B- le juge adm : garant de la soumision de l'adm au droit leffectivité de cette soumission depen du controle du respect d regles. par sa jurispruence, progressivement le juge a élargi son controle. le role du juge a pdt lgtps été celebré ms aussi contesté. 1) un role aussi contesté que celebré (...........) Certains

retrouve dans bien dautres groupements, et nest pas ncessairement la manifestation dun lien personnel. Ce nest pas le serment qui cre le lien politique. La domination du roi mrovingien a donc des aspects personnels, il est en particulier clair que leffectivit de ce pouvoir repose sur les qualits individuelles du roi, et plus particulirement sur ses qualits guerrires. Un roi gouverne aussi longtemps quil est victorieux. En ce qui concerne les rgles de transmission, on est frapp demble par une pratique

legitime que les ennemis de ce bonheur ne peuvent être que des monstres . De fait , leurs eradication , lelimination de ces monstres est expressément prevu par la déclaration elle-même , dont l’article 27 exige « que tout individu qui usurperait la souverainete (s’opposerait aux décisions du pouvoir) soit a linstant mis a mort par les hommes libres » . justificaiton de linchage de tous ceux qui repsectent pas les principes du nouveau regime juridique . c’est ainsi que , dans le retournement , la déclaration