Legal & General

 l’obliga;on  demeure  de  présenter  des  états  financiers   conformes  aux  modèles  du  Système  Comptable  OHADA,  des;nés   aux  ac;onnaires,  aux  créanciers  dont  l’état  et  au  public  en  général.   5   Plusieurs  pays  Africains  ont  une  même  présenta;on  des   comptes  et  les  mêmes  obliga;ons  pour  le  droit  des  affaires  :     SENEGAL,  GUINEE,  GUINEE  BISSAU,  MALI   COTE

INTRODUCTION GENERALE Pour lutter efficacement contre la pauvreté et améliorer le bien être de leurs populations, les Etats africains au rang desquels le Cameroun, avec l'appui de la communauté financière internationale, font face à d'importantes pressions pour accroître leurs recettes et notamment les recettes fiscales en soumettant ainsi les entreprises en Afrique à des contraintes fiscales multiformes. De plus, l'entreprise dans son contexte est appelée à être en relation avec son environnement

------------------------------------------------- L’audit externe : démarche générale et processus d’évaluation des risques Examen final 2h 70% (cours des 3 intervenants) samedi 4/12 Interventions Deloitte : 18/11 - Cas pratique d’audit : France Télécom – Ariane Bucailles 28/10 - Table ronde inter majeur sur les métiers de l’audit à 17h30 I - INTRODUCTION GÉNÉRALE * Généralités sur les systèmes de contrôle des organisations * Problématiques de l’audit externe * Fondements

CHAPITRE La comptabilité générale et le droit comptable 1• LE RÔLE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE La comptabilité générale remplit plusieurs missions essentielles. Elle fournit des informations d’ordre financier aux tiers qui sont en relation avec l’entreprise (associés, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, État...). Sa finalité est de produire : un bilan à une date donnée, état du patrimoine de l’entreprise, qui permet aux tiers d’apprécier sa pérennité, sa capacité à

comptabilité de Gestion I / Les limites de la comptabilité générale. 1. Les objectifs de la comptabilité générale : Elle poursuite 2 objectifs qui sont : * Le calcul d’’un résultat sur lequel l’entreprise est imposer. * Informer les tiers (partenaires de l’entreprise) La comptabilité générale est réglementée et obligatoire. 2. Les limites de la comptabilité générale : Les règles que doit respecter la comptabilité générale privilégie parfois la vision juridique de l’entreprise

La raison en est qu’il est très facile de constituer une association ayant un objet social très large, comme par exemple, en l’espèce, la défense de la nature. Or, la défense d’une grande cause se distingue difficilement de la défense de l’intérêt général qui appartient au seul ministère public. De plus, cela évite la multiplication des recours et l’encombrement des tribunaux. Néanmoins, en pratique, il a parfois paru, utile que l’initiative privée vienne compléter, voire suppléer, l’activité du ministère

SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS SIGLES ET ABREVIATIONS TABLE DES ILLUSTRATIONS NOTE DE SYTHESE INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : Cadre théorique CHAPITRE I : GENERALITE SUR L’AUDIT Section 1 : définition, historique et but : Section 2 : Les différents types d’audit : Section 3 : Les praticiens de l’audit Section 4 : Les domaines et les normes de l’audit Section 5 : Outils et technique d’audit CHAPITRE II : DEROULEMENT DE LA MISSION D’AUDIT Section

territoriale : Chaque tribunal exerce son autorité sur un territoire bien déterminé. (voir schéma en annexe) Quelques points de repère pour savoir à quel tribunal s’adresser. 1. En matière civile, sociale et commerciale. En règle générale, celui qui intente un procès a le choix du tribunal de tel ou tel lieu en respectant des critères fixés par la loi comme, par exemple, le juge du lieu du domicile du défendeur ou encore le juge du lieu où sont nées les obligations qui sont à la source

commissaires aux apports pour évaluer les dits apports. Le rapport du commissaire aux apports doit être déposé au greffe du tribunal de commerce et annexé ensuite aux statuts. Tenue d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) La décision d’augmentation de capital revient à l’assemblée générale extraordinaire (AGE) qui doit statuer au vu des rapports des organes de gestion et de contrôle. Celle-ci peut également déléguer cette responsabilité au conseil d’administration ou au directoire. L’AGE

dissolution et la radiation de la société. La fin de la société Dans le cas, où les associés souhaitent mettre fin à toute activité, la dissolution doit alors être envisagée et être décidée en Assemblée générale. Il est alors nécessaire : * de publier la dissolution au RCS, dans un journal d’annonces légales et au BODACC afin de la rendre opposable aux tiers ; * d’organiser la fin de la société qui n’a plus lieu d’être ; * de distribuer les fruits de la vente des divers actifs aux associés lors