Legal & General

les coûts de production et présenter les CIP correspondants. 4) Calculer les coûts de revient et les résultats analytiques. 5) Présenter le tableau de concordance. N.B. : Les stocks en IR sont considérés comme identiques à ceux de la comptabilité générale. ETUDE DE CAS 3/5 10 T 36 A 01 Série : G Epreuve du 1er groupe DOSSIER II : COUTS PREETABLIS (30 points) La société OPTIBAC fabrique deux produits finis BACH et REU à partir d’une seule matière première dans un seul Atelier de Production

convention préjudiciable à cette dernière. A. Les contractants visés par la procédure de contrôle de l’article 628 Selon l’article 628 du Code de commerce, les contractants concernés sont : 1. les administrateurs de la société La disposition légale vise en effet la convention passée avec : a) un de ses administrateurs «directement, soit indirectement » ou avec b) une entreprise dans laquelle un administrateur « est propriétaire associé ou non, gérant, administrateur ou directeur ».

S’informer sur… Les assemblées générales d’actionnaires Comment s’informer ? Qui peut participer à l’assemblée générale ? Comment s’exprimer ? Comment prendre contact avec les sociétés ? Octobre 2009 Comment s’informer? Les assemblées générales d’actionnaires L’assemblée générale annuelle est le moment privilégié pour l’actionnaire de s’informer sur la situation de la société et de s’exprimer sur sa gestion. Son objet principal est l’approbation des comptes sociaux de l’exercice qui

Certaines autres se transforment en SARL, forme de société un peu « dopée » par la loi NRE qui trouve un nouvel intérêt parmi les PME. I) Conditions nécessaires à la transformation d’une SAS en SARL A. Conditions préalables 1) Conditions générales Depuis la loi NRE du 15 mai 2001, on peut transformer une SAS immédiatement après sa constitution. Auparavant il fallait avoir 2 ans d’existence avant de procéder à la transformation. Le commissaire aux comptes de la société interviendra dans

• Comptabilisation des éléments des Etats Financiers • Le cadre légal • La reforme comptable • L’autorité des normes comptables • Les facteurs influençants la comptabilité • La nécessité du nouveau système comptable • Les facteurs politiques • Synthèse • Conclusion Introduction la comptabilité, au sein d’un système économique ,financier, politique et légal peut être définit comme un système d’information qui fournit en bon ordre des

tempérer la rigueur de la règle générale (23) comme la notion de connexité, l’urgence ou la force majeure. Le droit a besoin d’un certain nombre de soupapes de sûreté permettant d’éviter les excès d’une technique trop méticuleuse. Comme toutes ces notions, elle ne fait l’objet d’aucune définition précise et la jurisprudence ne cherche guère à en déterminer le contenu : elle affirme leur existence pour fonder l’entorse faite à l’application stricte de la règle générale et pour parvenir à maintenir un

s’en est réservé l’usufruit. Les statuts de cette société stipulaient, en faveur de l’usufruitier, que le droit de vote appartenait à ce dernier pour toutes les délibérations qu'elles soient prises en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Par décision prise en assemblée générale extraordinaire le 6 septembre 2003, les associés de la Société PLASTHOLDING ont approuvé un projet de fusion qui a eu pour effet de faire absorber cette société civile par une autre société civile, laquelle a pris

considérée comme légale ? 9 A- Rappel des faits 9 B - Validité de la résolution 9 C - Mauvaise interprétation de la résolution 10 D - Les majorités à adopter 11 F - Les différents documents obligatoires pour la vente de partie commune 12 III – Quels sont les recours possible par les différentes parties ? 14 A – l’action en justice « UN RECOURS POSSIBLE pour Monsieur Y » 14 1) Attaqué Monsieur X pour le préjudice subit 14 B – un recours: l’annulation de la décision d’Assemblée Générale 15 1)

Introduction générale : Dans le cadre de notre formation professionnelle en deuxième année comptabilité des entreprises à l’institut spécialisé de technologie appliquée – Sala Al Jadida, et pour concrétiser nos connaissances et acquis durant nos quatre mois passés à l’institut, nous effectuons en fin du premier semestre un stage d’une durée de deux mois. Ce stage a pour but d’initier l’étudiant au monde professionnel et de le familiariser avec le travail dans les entreprises car il constitue

un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme,par actions, à responsabilité limitée, coopérative, etc. 2- Les flux économiques de l’entreprise : Les différents types de flux pouvant exister entre l’entreprise et ses différents partenaires. - Les flux réels (ou flux physiques) sont des transferts de biens ou de services qui se matérialisent, en général, par un achat ou une vente. - Les flux financiers (ou flux monétaires)