Les 4 Vieilles Finance Publique

des charges publiques ». Trois caractéristiques sont ainsi soulignées. A- l’impôt est une prestation pécuniaire obligatoire : Le contribuable ne peut se soustraire à l’obligation fiscale. S’il en est ainsi c’est parce l’impôt a été voulu par le Législateur qui intervient doublement. D’abord en créant l’impôt : une loi ordinaire suffit mais ce peut être aussi une loi de finances. Ensuite, en autorisant pour un an le recouvrement de l’impôt : c’est l’un des objets de la loi de finances de l’année

financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat

CEL - Un crédit différé mutualisé - Les alea d'un système efficace - Un coût budgétaire jugé élevé en 2003 comme en 1994 - Un outil puissant pour le financement du logement à piloter avec prudence 3. Références internationales sur l'épargne logement 4. L'épargne logement est-elle souhaitable pour les économies en transition 5. Dix ans d'évolution du financement du logement - Un démarrage lent - Les évolutions possibles du financement de l'immobilier en Europe de l'Est - Répertoire des mesures en faveur

d’eau potable, l’Allemagne essaye de traiter l’eau puisée en sous-sol le moins possible. En Bavière plus de la moitié de l’eau potable distribuée à la population n’est pas traitée tout ceci grâce à une politique anti-pollution. En effet, une très vieille entreprise, chargée de fabriquée de l’eau potable en Bavière, achète des terrains à proximité de son usine et les dépollue ainsi l’eau n’a besoin d’aucun traitement. En Allemagne, l’eau est vendue 1,37€ le m3. B) Géographie humaine - démographie :

ressources). 2 Décrivez et analysez de façon structuré la démarche utilisée par les fondateurs pour créer leur l’entreprise. 3 Montrez en quoi Nicolas Lebreton et Jean-Michel Nomdedeu peuvent être qualifiés d’entrepreneurs au sens de Schumpeter. 4 Montrez que la logique managériale mise en œuvre dans cette entreprise est nécessaire. 5 Expliquez en quoi les deux logiques entrepeneuriale et managériale peuvent coexister. ANNEXE 1 VidéoForEver donne une 2ème vie à la vidéo analogique Gilles

ebert@intnet.bj http://benin.fes-international.de ISBN 978-99919-66-86-1 Dépôt Légal N° 3627 du 17 janvier 2008 Bibliothèque Nationale Editions COPEF Tél : +229 21 30 16 04 / 90 03 93 32 E-mail : imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou - Bénin -4- SOMMAIRE Avertissement......................................... 7 Préface................................................... 9 Remerciements....................................... 13 Avant-propos......................................... 17 Introduction

personnes publiques, à leur procurer les ressources nécessaires à leur fonctionnement. C'est d'un point de vue historique la première fonction de l'impôt. L'impôt apparaît au Moyen Age lorsque les ressources du domaine deviennent insuffisante pour subvenir aux besoins de la monarchie et de l'armée. À partir de 1439 existera en France un impôt permanent, puisque les États généraux pour la première fois au Roi de prélever un impôt permanent : la taille. Plus les compétences des personnes publiques sont

Sommaire Introduction 3 Contexte economique mondiale : la triade et les bric 4 I. La Triade 4 1. Définition 4 2. La domination de la Triade dans l’économie mondiale 4 II. Les pays emergents au travers des bric 5 1. Des pays émergents qui s’efforcent de combler leur retard 5 2. Que sont les bric ? 6 3. Présentation des bric : avantages et faiblesses 6 enjeux et consequences de la montee economique des pays emergent 10 I. La stratégie

aux différents joueurs. 3. La standardisation des procédés de travail. L’organisation se fixe des façons de travailler qui doivent être respectées par les membres. Exemple : dans tous les Mac Donald, la façon de préparer un Bigmac est la même. 4. La standardisation des résultats. L’organisation fixe des résultats à atteindre pour chaque type de travail. Les membres de l’organisation font comme ils veulent pour atteindre le résultat. Exemple : dans une concession automobile les commerciaux

avec les priorités de la politique municipale. Acte de prévision, le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses. Les recettes de la commune ont 4 origines différentes : * les impôts locaux : première source de financement de la commune, les impôts locaux reposent sur 4 taxes : * la taxe professionnelle versée par toute personne exerçant une activité professionnelle (sociétés, commerçants), * la taxe d'habitation due par tout locataire