Les 4 Vieilles Finance Publique

ineffaçable dans la mémoire des hommes. Cette fin de 18 siècle est décisive pour la monarchie. Nous sommes à la fin du 18 siècle le roi a convoqué les états généraux Peu de personnes entrevoie la ruine de la royauté, bien moins la désirent. Sur cette vieille terre de monarchie, le roi, ,reste seul , a pouvoir retenir les suffrages de l opinion. Contre lui, un hivers terrible ! La seine le Rhône la Garonne sont gèles le bassin de Marseille est fermé par la glace..Des milliers de personnes meurent de

l’Etat où les individus acceptent d’aliéner leurs libertés originelles en échange de la garantie de sa sécurité. - Théorie du bénéfice : l’impôt se fait en fonction de l’utilité que chacun retire de la consommation des services publics qui sont ainsi financés. Remarque : Impôt au niveau UE => Thatcher « I want my money back ». Mais pour les auteurs, on paie l’impôt mais si il n’y a pas de contre partie, il n’y a pas de réelle liberté. 2) Théorie de l’impôt solidarité ou théorie fiscale communautariste

FINANCES PUBLIQUES Titre I : Les finances de l’Etat : Intro Problématique : comment gérer ou ajuster la rareté de la ressource face à l’immensité des besoins ? Comme pour un ménage, une entreprise privée, l’Etat se doit de faire des choix et de les mettre en œuvre dans un cadre juridique donné. L’Etat doit satisfaire l’intérêt général et pour se faire, il dispose de privilèges. Cette spécificité des finances publiques (la seule) tient à cet aspect des privilèges qui sont confiés

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

CASTALDO Précis Dalloz, LGDJ Histoire des institutions avant 1789 SAINT-BONNET et SASSIER MONTCHRESTIEN Les Institutions de la France sous la Monarchie absolue (2 volumes) MOUSNIER PUF Histoire des institutions publiques de 1789 à nos jours CAPORAL Hachette Histoire des Institutions publiques depuis la Révolution française SAUTEL et HAROUEL Dalloz 1 Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire GODECHOT PUF Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) MORABITO / BOURMAUD

(ALENA) : Cuba veut s‘intégrer à la puissance américaine (N, S et Centrale) mais reste communiste Soraya SAIT/Géopolitique du SAIT/Gé tourisme et gestion de crise/EMVOL1 Les atouts de Cuba → L‘espace 44 000 Km2 (10% de la France) Archipel de 4 195 îles (Cayos/keys : calcaires, rocailleuses) avec une grande île entourée de petites îles qui forment une barrière La Sierra Maestra : massif montagneux de 1 974 m Soraya SAIT/Géopolitique du SAIT/Gé tourisme et gestion de crise/EMVOL1 →

chaque Vendredi à partir de 15h à la bibliothèque de l’ENCG, ainsi que les réunions exceptionnelles ; ✓ Article 3 : pour mieux nous renseigner sur l’état d’avancement du projet, nous allons utiliser le diagramme de « GANTT » ; ✓ Article 4 : chaque membre est censé accomplir ses taches dans les délais prévus dans le diagramme de « GANTT » ; ✓ Article 5 : compréhension et acceptation des différences et des idées de chacun tant que ces dernières ne nuisent pas à l’intérêt général

d’hier et d’aujourd’hui ........................ 3 II - Organisations et débats ..................................................................................................... 4 II.1 – La CNIL........................................................................................................................ 4 II.2 – Le projet BITE.............................................................................................................. 5 III - Efficacité de la biométrie ...........

FILIERE DES LETTRES, LANGUES ET COMMUNICATION http://www.cours-univ.fr/licence-2-droit-finances-publiques-7.html Incluant les licences de: Langues Etrangères Appliquées, Langues, Littératures et Civilisations Etrangères, Information et communication, Lettres modernes, Lettres et culture régionales. FILIERE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ Incluant les licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE

territoire. Ces 21 régions de programme sont des instruments de la planification. En 1964, sont créés les Préfets de région, une nouvelle circonscription déconcentrée. En 1972, sont créés les établissements publics régionaux, qui sont des personnes publiques décentralisées. En 1992, la loi sur l’administration territoriale de la République constitue une véritable Charte de la déconcentration ; elle renforce les prérogatives de la circonscription régionale et elle entérine le principe de subsidiarité