Les Accords De Libre échange Conclus Par

SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT-AGDAL Unité de Formation et de Recherche Économie Internationale Thèse pour l’obtention du DOCTORAT NATIONAL EN SCIENCES ECONOMIQUES Sur  le thème: « ENJEUX DES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE CONCLUS PAR LE MAROC DANS LE SECTEUR DES SERVICES » Préparée et soutenue publiquement par : Monsieur Nabil BOUBRAHIMI Jury : Présidente : - Mme Mouna CHERKAOUI, Professeur de Sciences

Les zones de libre échange entre le Maroc et l’union européenne Chapitre I : les étapes de libéralisation de l’économie marocaine 1) Les accords entre le maroc et l’UE Le Maroc a été, en 1992, le premier partenaire méditerranéen de l’Union Européenne à envisager de passer avec elle un accord visant le libre échange et remplaçant les accords de 1976 qui comportaient une libéralisation unilatérale du commerce par la seule partie européenne. 1.1) L’évolution des accords entre le maroc

Définition du libre échange Le libre-échange est un système économique qui prône la libre circulation des produits et services par la suppression des barrières douanières (droits et taxes)  et non douanières et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. La notion de libre échange s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme. On trouve plusieurs types d’accords de libre échange : * Accords bilatéraux de réciprocité commerciale entre

entre la France et l’Allemagne. * nature économique : échanges commerciaux entre les états membres sont fort accrus depuis * Le défi lancé par le monde industriel : la soumission volontaire à une autorité centrale et une coopération plus étroite. Pour ce faire, création d’un organe exécutif (Commission) et d’un organe législatif (Conseil) implique le recours à une forme mixte de pouvoir. Types d’intégration ZONE DE LIBRE ECHANGE | UNION TARIFAIRE | UNION DOUANIERE | UNION ECONOMIQUE |

avec ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange, au niveau bilatéral ou encore régional. Plusieurs changements ont été appliqués à sa plateforme juridique afin que cette dernière puisse répondre aux impératifs du droit international notamment en matière économique. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les négociations entre le Maroc et le canada pour l’établissement d’un accord de libre échange entre ces deux pays. Depuis mars 2011 trois rounds de négociation ont

Européenne de Libre Echange Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis Afrique, Caraïbes, Pacifique Banque Européenne d’investissement Communauté Européenne Convention Européenne des droits de l’homme Communauté Economique Européenne comité politique et sécurité Cour de justice des communautés européennes Dirham Espace Economique Européen Euro-Méditerranée Fondation internationale des droits de l’homme Fonds monétaire international General agreement on Trade an services (accord général sur

bases et les structures de l’économie. Elle agit ainsi plus durablement que la politique conjoncturelle et s’intéresse particulièrement au tissu productif de l’économie. Les accords de libre-échange conclus par le Maroc créent un nouveau contexte pour la politique industrielle nationale.  Face aux dispositions de ces accords, les branches industrielles marocaines vont réagir diversement en fonction de leurs atouts et de leurs faiblesses, de leur capacité à s’insérer dans la dynamique des exportations

années. Notons que des accords de libre échange ont été conclus avec les Etats Unis, la Turquie, ainsi que la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie.   Les coopérations économiques internationales Accord de libre échange avec les Etats-Unis depuis 2005 Accord de libre échange avec l'Union Européenne depuis 2004. En décembre 2009, le Maroc et l'UE ont signé un accord de libéralisation de leurs échanges commerciaux dans le domaine de l'agroalimentaire et de la pêche. Cet accord implique notamment la suppression

économique Accords de coopérations Algérie - Union européenne : 30 ans de coopération L'accord de coopération Les premières relations officielles UE/Algérie ont commencé juste après l'indépendance. Il s'agissait à l'époque de maintenir le statu quo sur le plan des échanges avec l'Europe, en gardant les facilitations commerciales permettant à l’Algérie d'écouler sur le marché européen ses produits agricoles et notamment son vin. Il a fallu attendre avril 1976 pour voir la signature d'un Accord de coopération

reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. • conventions bilatérales : conclu par 2 Etat, le TBI ou également les accords de promotion et de protection des investissements, accord de création d’une zone libre d’échange. Généralement les accords bilatéraux se présentent de la même manière, ils sont destinés à diriger les flux de l’investissement d’un pays a au pays b. Les accords visent à protéger les personnes ressortissantes d’un Etat vers un autre en cas de litige qui