Les Acteurs De Droit Public Des Affaires Marocain

Science politiques M 2SPRI Master en Relations et management des affaires Internationales ‘Rapport de stage au sein du Parlement chambre des représentants’ Réaliser par : M. ayoub ELJABBARI encadré par : Mme. Wafae ZNAIDI Remerciements Je tiens à exprimer ma gratitude et mes vifs remerciements à tous ceux qui m'ont aidé à réaliser ce stage dans des conditions favorables, à tous ceux qui n'ont pas cessé de me prodiguer leur conseil et encouragement. Ainsi, que je

Exposé droit des investissements. Séance 6 L’arsenal juridique peut-il endiguer les effets néfastes des investissements 2012 HIBA CHERQAOUI /BENSAID KENZA EGE rabat encadré par Monsieur Khalid MOUKITE 04/12/2012 Introduction : Que ce soit concernant les pays en développement, ou encore les économies Émergentes ou même les pays qui sont en transition, l’investissement s’avère être une Source primordial et nécessaire non seulement au développement économique mais aussi à la modernisation

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

sujets phares qui ont caractérisé l’année écoulée. En effet, la volonté de la mise en place d’une régionalisation avancée a été considérée par l’ensemble des acteurs politiques comme un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale. D’autant plus que les grandes orientations de la CCR ont été intégrées dans la nouvelle Constitution marocaine adoptée le premier juillet 2011. La régionalisation se démarque par son caractère stratégique, notamment au regard des impacts qu’elle suscite en termes

 Le droit pénal des affaires n’est pas un droit autonome. L’identité du droit pénal est ainsi forgée par des composantes multiples (droit pénal des mineurs, stupéfiants, terrorisme…) avec nécessairement des spécificités propres, ce qui est le cas du droit pénal des affaires. Toutefois, sa dépénalisation doit s’articuler de façon cohérente avec les autres branches du droit pénal. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales

sur la vision de ses perspectives pour les vingt prochaines années. Ce projet prit la forme d un rapport intitulé « 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ». La finalité première de ce projet est d alimenter un large débat public sur les politiques à mettre en uvre dans le futur proche et lointain, et ce à la lumière des enseignements de l expérience des réussites et des échecs du passé. Cette offre de débat est animée par une triple conviction : La destinée de notre pays

en vigueur le 1er novembre 1978. A cet effet le Maroc a pu bénéficier d’une aide de la CEE et de prêts de la BEI mais l’adhésion de la gréce (1981) et de l’Espagne (1986) à bouleverse la PGM et à des conséquences profonde sur les relations euro marocaine. Par ailleurs les avantages que le Maroc à acquis dans l’accord de 76 ont disparu avec la libération de l’economie mondiale et ainsi l’avantage comparatif du Maroc s’est réduit ce qui a entraîne le Maroc dans un impasse a l’instar des autres pays

des Affaires Juridiques PLATE-FORME POUR LE PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès

Le Maroc face à la mondialisation Introduction Section 1er : Les acteurs et les effets de la mondialisation A : Les acteurs de la mondialisation A : les enjeux de la mondialisation au Maroc Section 2 : les enjeux et les perspectives de la mondialisation au Maroc B- Les perspectives de la mondialisation a- les accords de libre Echanges (ALE) : b- réorganisation des petites et moyennes entreprises B- Les effets de la mondialisation

Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. La régionalisation avancée a été consacrée dans le texte de la nouvelle Constitution, adoptée par une large majorité de la population marocaine le 1er juillet 2011. Il convient de préciser que, régionalisation, décentralisation, déconcentration sont autant de processus d’organisation territoriale que