Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

C’est un tribunal politique qui se débat entre acquittement et peine de mort. Il refuse à la défense les droits les plus élémentaires. . Le pouvoir exécutif est confié à partir d’avril 1793 au Comité de Salut Public composé de 9 membres puis 12. Attributions floues et larges : doit surveiller, accélérer actions de l’administration, et dans des circonstances graves prendre des mesures intérieures et extérieures. En réalité le Comité a la haute main sur l’administration et l’armée : il nomme les fonctionnaires

attire l’attention du gouvernement français sur la situation délicate engendrée par l’inauguration par l’épouse du Président Mitterrand d’un colloque sur le thème «  Le choix contre toute forme d'apartheid  ». En effet, lors du discours liminaire, le conjoint du chef de l’Etat français, également présidente de l’association « France-Libertés » a condamné l'embargo imposé par les Etats-Unis contre Cuba depuis 1961 . Mme Danielle Mitterrand, durant un entretien

Régime de Vichy, l'échec de la 4ème République (1946-1958), La loi des 5 bases (1958). --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rappel politique: - Fonctions du Parlement: processus d'élaboration des lois + fonction de représentation du peuple et de la nation + contrôle du gouvernement (rôle pas négligeable). - Députés élus dans une circonscription mais ne la représente pas. - Le Sénat représente les collectivités

fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit

régime met au centre le Parlement, il est né dans un système monarchique mais progressivement, le souverain a du partager son pouvoir avec le peuple, les représentants du peuple. Le roi ne pouvait plus faire la loi seul mais devait respecter la loi faite par le Parlement, ce dernier a donc gagner en pouvoir. Dans les régimes parlementaires actuels, le Parlement n'est pas prépondérant, c'est le gouvernement qui l'est. Dans tous les régimes parlementaires efficaces, le Parlement fonctionne en coopération

à la pop sur le territoire nat. « Apparition d'état » exerçant un pouv de contrainte légitime s/ la pop et le territoire. Le pouv d'imposer ces décisions son D à la pop légitimement. Pour exister l'E doit disposer d'un pouvoir qui fait le D (le Parlement), d'une institution qui applique ce droit (pouv exécutif) & une qui juge ce D. L'état seul décide de ces formes d'institutions (principe d'autodétermination). Citation : « L'Etat est une communauté d'hommes fixé sur un territoire propre & possédant

en France. CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La période des 3ème et 4ème Républiques (1875-1958) correspondent à une période dans laquelle on pratique le régime parlementaire mais très déséquilibré car largement dominé par le parlement. Cette période voit le régime parlementaire dériver vers le régime d’assemblées en pratique. Section 1- Les expériences du passé Sous-section 1- La 3ème République I- Les débuts hésitants de la 3ème République A-L’impossible restauration

rationalisation du régime parlementaire On aboutit à une constitution très différente du projet d’avril. Elle établit un bicamérisme inégalitaire dans le parlement. Elle rééquilibre les pvoirs en faveur de l’exécutif. A – La constitution elle-même. Le général DG intervient : il fait connaître ses idées constitutionnelles dans le discours de Bayeux de juin 46. Il est favorable au bicamérisme mais il est opposé au fait que l’exécutif procède du gvmt mais du chef de l’Etat. Le projet se focalise

contrebalancée par restauration pouvoir provincial et régional. Certain populisme quelque peu xénophobe et antisémite. Charles Péguy (1873-1914) ou le mysticisme national face à menace allemande en 1905) (« coup de Tanger » l'empereur Guillaume II y prononce discours sur ambitions allemandes au Maroc d'où grave crise avec France) cherche à approfondir traditions de la France (Antiquité, Christianisme, Révolution) pour préparer la génération de la Revanche ancien socialiste, internationaliste et pacifiste évolue

autorité qui ne soit supérieure ni même concurrente à l'Etat. Parce qu'il est souverain, l'Etat est titulaire de la compétence de la compétence. Celle ci lui confère un pouvoir d'auto-organisation lui permettant de déterminer non seulement ses attributions mais aussi la manière de les exercer. Par ailleurs, l'Etat exerce un certain nombre de compétences régaliennes qui sont en fait des compétences qui ne peuvent être assurer par d'autres autorités que l'Etat et qui ne peuvent donc être transférées