Les Autorités De Régulation Sectorielles Au Maroc

de servir de base à une évolution future cohérente. La communauté comptable et financière américaine regrettait l’absence d’un tel support théorique qui lui aurait permis d’asseoir les décisions des organismes de normalisation et leur donner une autorité d’autant plus forte qu’elles se seraient inscrites dans un cadre théorique officiel et reconnu. Ce besoin de support théorique à la pratique comptable est apparu dès le début des années 1960 où des tentatives de définition ont vu le jour

|1. Le Foncier au Maroc |[| | |p| | |i| |

Royaume du Maroc Ministère de la Santé Direction de l’Epidémiologie et de la Lutte contre les Maladies ( DELM ) Organisation Mondiale de la Santé ( OMS ) ZAYYOUN A. (INAS), MAAROUFI A. (FMPC), KHYATI M(IPM) (Décembre 2003) Recherche réalisée avec le soutien du Bureau Régional de la Méditerranée Orientale (EMRO) Organisation

RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2011 mot du gouverneur L’année 2011 a été marquée, au plan international, par la dégradation de l’activité économique qui a particulièrement affecté les pays de la zone Euro, principaux partenaires du Maroc, et par l’amplification de l’instabilité des marchés financiers du fait de la crise de la dette souveraine. En dépit de cet environnement peu favorable, l’économie marocaine a réalisé une croissance du PIB de 5%, à la faveur de la bonne tenue de

de l’évaluation des performances Et des résultats 14) L’absence d’une vision globale en matière d’amélioration des Rapports de l’administration avec ses usagers II- LA Problématique de la Réforme Administrative La Réforme Administrative au Maroc constitue, eu égard à l’évolution actuelle de notre pays et aux grandes mutations s’y rattachant, l’un des défis majeurs à relever. Elle s’impose, par ailleurs, en tant que choix stratégique en face des impératifs socio-économiques, et ce, afin de

typologie des réglementations 47 2.1. L'approche mutualiste et décentralisée des réglementations intégrées des coopératives d'épargne et de crédit (groupe 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 2.2. Les réglementations retenant une approche sectorielle de l'activité de microfinance (groupe 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 2.3. Les réglementations mixtes, articulant loi bancaire et réglementation dérogatoire (groupe 3) . . . . . . . . . . .

34 Chapitre 3: La régulation des services publics en ligne 35 Introduction 35 Section 1 Le cadre conceptuel de la régulation 36 1.1 Définition de la régulation 36 1.2 Objectifs de régulation des SIG 37 1.3 Les fonctions de la régulation 38 1.4 Les modes de régulation des services en ligne 39 Section 2 La mise en œuvre d’un cadre de régulation des services en ligne 41 2.1 La régulation technique 41 2.2 La régulation du service public 47 2.3 La régulation économique 49 Section

............ 4 La balance des paiements ................................................................................. 5 Les disponibilités monétaires et quasi-monétaires .......................................... 6 Les opérations du Fond de Régulation des Recettes ........................................ 7 Les opérations financières de l’Etat ................................................................. 8 La structure des recettes budgétaires .............................................

article sur le secteur portuaire au maroc (1)Revue des Etudes et Recherches en Logistique et Développement (RERLED) | Edition 2019 – Vol 1, N°5 | ISSN 2458-5890 62 La réforme portuaire marocaine : une évolution dans le secteur portuaire marocain, mais au-dessous des attentes. Résumé : Certes que la réforme portuaire mise en place par la loi 15-02 en 2005, a introduit des mutations profondes dans le système de gestion et d’exploitation des ports marocains. Or, le secteur

1 Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance _Synthèse_ Juin 2016 i Sommaire Cadre général ____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier