Les Autorités De Tutelle Et De Contrôle Maroc

généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous sa tutelle. Cette dernière est ainsi un élément fondamental dans la décentralisation

décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites de la mise en œuvre

Dounia amid Mme Hayate yadouni Melle Asmaa el jawhari Mr Abdellah el mahjoubi Mr Rabii Wariaghli 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est site marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public au Maroc. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous

Province au Maroc 1/2 | | ------------------------------------------------- Haut du formulaire اسم العضو | | حفظ البيانات؟ | كلمة المرور | | | Bas du formulaire | التسجيل | التعليمـــات | Community  | التقويم | مشاركات اليوم | البحث | | | | |   | | | |   | أدوات الموضوع  | انواع عرض الموضوع  |  03-04-2009, 15:28 |   #1 | عبد الإله ب.امسيكعضو جديد تاريخ التسجيل: Jan 2009المشاركات: 25 |  La Préfecture et Province au Maroc 1/2La Préfecture et Province au Maroc La province

décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation au Maroc 1- La volonté décentralisatrice et ses

premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission

succession. En tant qu'institution d'inspiration religieuse, sa source première réside dans le Coran. Ainsi, la kafala est réglementée en droit marocain par la loi n° 15-01 du 13 juin 2002 relative à la prise en charge des enfants abandonnés. Au Maroc et comme dans la majorité des pays musulmans, l'adoption n'est pas reconnue, du fait qu’elle établit un lien de filiation entre l’enfant abandonné et les parent adoptant, or pour l’Islam, le seul fondement de la parenté est le lien du sang. Pourtant

sont contrôlés et refinancés par les banques centrales qui jouent le rôle de « prêteur en dernier ressort » des banques. Historiquement, les banques au Maroc n’ont pas subir la même succession d’adaptations que dans les pays d’Europe. Le Maroc a bénéficié directement des expériences acquises ailleurs et s’est doté rapidement d’établissement de crédit répondant aux besoins de son économie. Les composants du système bancaire marocain Système bancaire marocain A. B. C. Les autorités de tutelle

21st. century Conferencia Internacional Globalización – Desarrollo Sostenible – Autonomía Administrativa de los municipios: Desafíos del Siglo XXI Berlin, 13. und 14. 09. 2000 Prof. Dr. Saïd Chikhaoui Dimension de la decentralisation au Maroc entre le poids du passé et les contraintes de l’avenir in Workshop II: Zukunftsraum Mittelmeer: Kommunale Selbstverwaltung in ausgewählten Anrainerstaaten The Mediterranean – a region of bright prospects: local government structures in some selected

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation