Les Autorités De Tutelle Et De Consultation Secteur Bancaire Et Financier

LES AUTORITES DE TUTELLE DU SECTEUR BANCAIRE SONT CHARGEES DE CERTAINES MISSIONS DE CONTRÔLES A PRIORI. EN QUOI CONSISTENT CES CONTRÔLES ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les « déposants » est assuré par une tutelle commune du ministère des finances et de la banque de France. Les rôles des autorités de tutelle et de consultation sont de : - Légiférer - Contrôler - Dialoguer

par Francesco De Musso Mémoire soutenu en vue de l’obtention du DESS « Banques et Finances » Directeur de Mémoire : M. Yves BURGER Directeur Secteur Bancaire Standard & Poor’s Année Universitaire : 2000/2001 RESUME ET MOTS CLES RESUME Ce mémoire a pour objectif de déterminer les implications, ainsi que, les rôles des agences de notation, déterminant, pour

de décision cohérentes à court, moyen et long terme, prises par les autorités économiques et monétaires et qui consistent à utiliser divers moyens ou instruments afin d’atteindre un certain nombre d’objectifs relatifs à la situation comique 2. Les différents types de politiques économiques sont : * Les politiques économiques conjoncturelles : c’est un ensemble de décisions cohérentes, à court terme, prises par les autorités économiques et monétaires et qui consistent à utiliser divers moyens

P5 --- Table des matières Partie 1 – CADRE NORMATIF (17/11) 4 Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne

naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce de banques. Le droit bancaire ainsi éclos emprunte largement aux droits civil et commercial, néanmoins, des marques suffisantes d’originalité y subsistent. Au Maroc, c’est le Dahir de 1967 qui a abouti à la publication du droit bancaire, quiest un ensemble de textes

Techniques Bancaires - Cursus Chargés de clientèle Thèmes à traiter I. L’environnement bancaire. II. Le marché financier. III. Les techniques bancaires. Thème I : L’environnement bancaire Environnement Bancaire Sous le protectorat Après l’indépendance La loi 1967 La loi de 1993 La loi de 2006 Organisation du système de crédit Les organes institutionnels Les établissements de crédit Réglementation de l’activité de crédit - les principaux apports des nouveaux

LES NORMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE I) Les sources du droit et la hiérarchie des normes 1. La loi Définition : La loi au sens juridique (= parlementaire) le règlement et l’ordonnance. 1. La loi parlementaire La loi parlementaire est élaborée selon le principe de la souveraineté nationale, par des élus regroupés au sein du parlement. En France : Assemblée nationale (élu au suffrage direct) et le Sénat (élus au suffrage indirect). La loi organique : est relative

administratif, cour administrative d’appel, conseil d’état. Réglementation par rapport à l’activité bancaire : Loi bancaire de 01/2004 ; elle se retrouve dans le code monétaire et financier, il faut un agrément aux établissements de crédits pour d’établir (Très important). Loi LSF de 2003 (loi de sécurité financière) modifie l’organisation des autorités d’encadrement bancaire : avant 2003 pouvoir réglementaire bancaire détenu par le CRBF ; après 2003, le pouvoir réglementaire revient au premier ministre et

Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs 1er objectif : confiance - Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance. La banque travaille essentiellement avec l'argent des autres + ses fonds propres. Elle a donc le souci au quotidien de pouvoir restituer l'argent des déposants. Pour que cette confiance existe la réglementation va borner l'activité bancaire tel que ceux qui ont confié

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire L'audit interne dans les banques et les relations des autorités de tutelle avec les auditeurs Août 2001 BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS AVANT PROPOS L’IFACI a le plaisir de vous proposer une traduction du document du Comité de Bâle publié en août 2001 sous le titre “ Internal audit in banks and the supervisor’s relationship with auditors ”. Cette traduction a été réalisée par Christiane Dufayet, auditeur interne au Crédit Foncier de France