Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire

 Remerciements Dédicace Introduction Chapitre I : Le crédit populaire du Maroc et le secteur bancaire marocain Section1 : présentation du crédit populaire du Maroc Section2 : le secteur bancaire Marocain Section3 : Organisation du Crédit Populaire du Maroc Chapitre II : Les opérations effectuées au sein de l'agence  Section1. Les opérations de caisse Section2. Les écartés crefs Section3 : les tâches effectuées au sein de la banque 

et social au cours de sa séance du mercredi 15 janvier 2003..... I - 1 I - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION : POUR QUOI ? ..............2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................5 D - LA

introduit de nouvelles dispositions inspirées des 40 recommandations du GAFI (Groupe d’action financière ) révisées en 2003. L’une des plus importantes est que le champ d'application des obligations de vigilance n'est plus seulement limité au secteur financier mais intègre désormais les notaires, avovats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos, intermédiaire en assurance.... Redéfinition de l'infraction grave sous jacente au blanchiment : étend

récents nous ont prouvé l’importance de l’identification et de la maîtrise de ces risques. Nous nous attacherons à décrire les 3 familles de risques majeurs auxquelles sont exposées les banques, à savoir les risques bancaires, opérationnels et de gouvernance. II/ LES RISQUES BANCAIRES : - Le risque de liquidité ou d’illiquidité provient d’une configuration du bilan selon laquelle, à un moment donné, la Banque ne pourrait pas mobiliser assez d’actifs pour faire face à un afflux de demandes de

observer les différentes études, les agents économiques s’orientent de plus en plus vers les places financières pour trouver les fonds dont ils ont besoin, ce qui pose la question du rôle des banques aujourd’hui dans l’activité économique. 2. L’activité bancaire peut être considérée comme un commerce ordinaire : effectuer pour le compte d’autrui des recettes et des paiements, acheter ou vendre des monnaies, de l’or ou de l’argent, manipuler des instruments financiers pour son propre compte ou celui d’un

……………………………..11 Section 2 : Moyens techniques ……………………………….14 PARTIE II. ACTIVITES BANCAIRES ……………………………. 16 Chapitre 1 : Environnement bancaire ………………………………. 17 Section 1 : Autorités de tutelle et de contrôle ……………….. 17 Section 2 : Organes de consultation et de représentation ……19 Section 3 : Statut des établissements de crédit ………………20 Chapitre 2 : Opérations bancaires ……………………………………22 Section 1 : Réception de fonds du public …………………….22 Section

INTRODUCTION Les banques font aujourd'hui l'objet d'une protection particulière de la part des autorités de l'UEMOA. Cela ne doit pas être étonnant dans la mesure où l'activité bancaire se trouve au cœur du secteur économique. L'histoire a d'ailleurs montré que «  la mauvaise santé des banques » a toujours été source de crise économique. C'est évidemment ce qu'ont compris les autorités de l'union lorsqu'elles manifestent une volonté sans commune mesure de promouvoir la bancarisation qui passe corrélativement

les pays industrialisés, avant d’atteindre les pays émergents. Partie de la baisse des prix dans le secteur de l’immobilier américain baptisé « crise des subprimes », cette crise s’est transformée à la fin de 2008 en une crise économique affectant pratiquement tous les pays. Son ampleur dévastatrice, surpassant celle de la Grande Dépression de 1929, a révélé des aspects de l’intermédiation bancaire dont les contours et les impacts ont été jusqu’à lors largement sous-estimés. Il s'agit de l’état très

du 24 janvier 1984 dites lois bancaires qui restent une base essentiel applicable aux établissements de crédit. Cette loi est codifiée dans le code monétaire et financier. Contexte historique : Le développement de l'industrie et du commerce au XIXe siècle s'est fait avec les banques, seul à détenir les capitaux nécessaires, dès la deuxième moitié du XIXe siècle, ce sont des grands établissements dotés de succursales. Jusque dans les années 30 le secteur bancaire ne faisant pas l'objet de réglementation

Droit bancaire - Thierry Bonneau Sommaire Introduction 1 commerce de l’argent - au coeur deu droit bancaire 2 droit bancaire, droit des acteurs et activités Droit bancaire a pour objet de régir les activités à titre de profession habituelle par les établissements de crédit 3 intermédiation bancaire - les établissements de crédit recueillent l’épargne afin de la redistribuer sous forme de crédit 4 monopole bancaire - les établissements de crédit jouissent d’un monopole 5 droit bancaire, droit