Les Avantages D Une Société Anonyme A Directoire

ses biens personnels à son activité. Avantages et inconvénients • L'auto-entrepreneur • L'EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée • L'EURL : forme de société unipersonnelle. • La SASU est une forme de société unipersonnelle Créer à plusieurs Associer les moyens, les compétences pour augmenter les chances de réussite et se constituer ainsi en société : • SCI : société civile immobilière • SARL : société à responsabilité limitée (pdf, 23 ko) • SARL à capital variable

Maroc :------------------------------------------------------------- 8    Présentation ; Organisation et Fonction Marsa Maroc----------9 A-     Spécificité et Historique : ------------------------------------10 B-     Fonctions de Marsa Maroc :------------------------------- 11    Structure et organigramme de Marsa Maroc :----------------- 11        A- Organigramme :---------------------------------------------- 12 B- Activités et mission des différentes Divisions :----------------------- 14

et sa tolérance, et par ses spécificités culturelles caractérisées par l’originalité de ses arts populaires appréciés à travers le monde.Cette richesse trouve ses racines dans le monde rural, sa culture et ses produits agricoles, d’élevage, de pêche et d’artisanat. Ce pays s’est engagé depuis une dizaine d’années dans un processus de modernisation de son secteur public, à l’instar de beaucoup d’autres pays notamment européens. Des entreprises publiques sont secouées par des affaires

S.ECO Ce travail est le fruit de plusieurs recherches effectuées par notre groupe appartenant à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion des Fès. Nous remercions très vivement notre professeur Mr AOUAM de nous avoir permis de réaliser cet exposé. Egalement nos remerciements s’adressent à toutes les personnes qui nous ont aidés afin de réussir cet exposé. Plan : I. Introduction :

MAROC L’organigramme de la société Activités et missions des différentes divisions 6) les produits et les charges de MARSA MAROC 7) Les divers services offerts par Marsa Maroc 8) les projets et perspectives d’avenir Conclusion Annexes DEDICACE A ma très chère grande mère, en reconnaissance de tout l’amour qu’elle m’a porté tout au long de ma vie. A ma très chère mère, pour tous les sacrifices qu’elle a faite pour mon éducation

Page 2 Introduction Historique L'abus de biens sociaux se présente comme une infraction qui complète l'abus de confiance. Sa création, en France, résulte d'un décret-loi du 8 août 1935, réponse législative à l'affaire Stavisky. Les affaires politico-financières ont donné un nouveau lustre à cette infraction et braqué les projecteurs sur une incrimination particulièrement technique. L'affaire Stavisky éclate la veille de Noël 1933 par l'arrestation d'un certain Tissier, directeur du Crédit Municipal

TRAITEMENTS ET SALAIRES (Articles 193-1 à 193-30 du code des impôts) I.1 Base imposable Les traitements et salaires sont imposables à la contribution de solidarité territoriale. La contribution est assise sur le montant brut total des traitements et salaires versés. Ce montant comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, les indemnités diverses et les avantages en nature tels qu'ils sont prévus dans l'assiette

 DROIT DES AFFAIRES Le noyau dur du droit des affaires comprend principalement ; le droit commercial, le droit des sociétés commerciales et le fonds de commerce. DROIT COMMERCIAL Définition : Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques entre commerçants, qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie ; En somme : Le droit commercial régit la majeure partie de

attacherons à comprendre comment fonctionne le pouvoir de décision. Nous nous poserons la question suivante : Qui a le pouvoir de décision dans l’entreprise ? Quel type de décision prend -il? Y a t il des contrepouvoirs ou des exceptions ? Le Chapitre I s’attache à comprendre qui a le pouvoir dans l’entreprise. La réponse dépend du statut juridique de l’entreprise.. Plusieurs statuts sont au programme de terminale. Le Chapitre II montre qu’indépendamment du statut juridique, la personne qui a le pouvoir

novembre 2013 Service juridique Note à l'attention de la directrice générale des services de la commune de X Objet: Les sociétés publiques locales Références: * Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales * Extrait du feuillet de la Gazette des communes relatif aux SPL, 17 octobre 2011 Création récente de la loi du 28 mai 2010 concernant le développement des sociétés publiques locales, ce nouvel outil de gestion est mis à disposition des collectivités territoriales