DROIT DES AFFAIRES

Le noyau dur du droit des affaires comprend principalement ; le droit commercial, le droit des sociétés commerciales et le fonds de commerce.

DROIT COMMERCIAL

Définition :

Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques entre commerçants, qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce.
Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie ;
En somme : Le droit commercial régit la majeure partie de l'activité économique. Toutefois, Ce n'est pas le droit de l'économie dans la mesure où, certaines activités économiques importantes restent ou demeurent en dehors du droit commercial.

Exemple ;

L'agriculture.
Certaines professions libérales.
La production littéraire et artistique.
Des activités subordonnées (c'est le cas des salariés).

Les raisons d’être du Droit commercial :

L'existence d'une règle juridique propre aux commerçants s'explique par deux séries d'arguments : le besoin de rapidité et le besoin de sécurité et le besoin d’adaptabilité.

Le domaine du Droit commercial

Pour définir le droit commercial, la doctrine s’est répartie entre deux points de vue :
Le point de vue objectif :

Le droit commercial est l’ensemble de règles qui s’appliquent aux actes de commerce et ce quelle que soit la personne qui les accomplit.

Toutefois, la critique émise à l’entre de cette définition, vient du fait qu’il serait aberrant d’appliquer certaines règles du droit commercial à des personnes qui accomplissent des actes de commerce isolés; car il faut tenir compte de la finalité des actes qui sont passés pour déterminer la nature de l’activité exercée

Le point de vue subjectif :

Le droit commercial peut être considéré comme l’ensemble des règles particulières auxquelles est soumise une catégorie de personnes à savoir les commerçants. Le droit commercial serait ainsi le droit des professionnels de commerce.

Et parmi les