Les Avantages Fiscaux Accordés Par L état Marocain Aux Entreprises

Guide Guide des Entreprises Transmission des Entreprises Transmission de Maroc Maroc la au de la au de la au Nationale pour Réalisé la Promotion par BDO Sarl deet la l'Agence PME Nationale pour la Promotion de la PME Réalisé par BDO Sarl et l'Agence Nation ANPME) (ANPME) (ANPME mbre 2011 Décembre 2011 Décembre Guide de la transmission des entreprises au Maroc Editorial La transmission d’entreprises constitue à l’heure actuelle une problématique d’envergure et un enjeu de taille pour

les communautés portuaire et aéroportuaire ont mis en service une plate-forme d’échange de données informatisé (EDI) au format EDIFACT. Divers documents sont échangés électroniquement via cette plateforme dont la déclaration sommaire. Parmi les avantages de l’EDI : - La réduction des exemplaires des documents sur support papier envoyés aux partenaires. Ceux-ci sont remplacés par des messages EDI transmis à partir des applications informatiques internes (ce qui implique la suppression des préparations

de l’importance du secteur de l’agriculture dans l’économie marocaine, m’a poussé à m’inscrire cette année au DESS Economie Rurale et Gestion des Entreprises Agroalimentaires. Cet intérêt concerne plus précisément l’agriculture marocaine d’exportation. Et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein du Centre Marocain de Promotion des Exportations afin de pouvoir être plus proche des sociétés marocaines exportatrices des produits agroalimentaires. Mon

(DGIM) : Monsieur Said LOUHOUCH, chef de service personnes morales au sein de la DGIM, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans la direction ; Monsieur Mustapha AIT LHIQ, ancien inspecteur et actuellement chef responsable du bureau d’accueil de la DGIM, Mon tuteur, pour m’avoir intégré rapidement au sein de la direction et m’avoir accordé toute sa confiance ; pour le temps qu’il m’a consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations

COMITÉ D'AUDIT (AUDIT COMMITTEE) : organe totalement indépendant des dirigeants d'une entreprise, chargé notamment de surveiller les comptes et les procédures de contrôle. Selon les termes de la loi 69-00, le comité d'audit est habilité, à travers les opérations d'audit, à apprécier la régularité des opérations, la qualité de l'organisation, la fiabilité et la bonne application du système d'information ainsi que les performances de l'organisme. Il a pour mission de faire prescrire et réaliser, aux

d’épargne et de placement, opérations de haut de bilan…etc. Il occupe une place de choix dans le paysage bancaire marocain : - 4ème banque marocaine et 1ère banque avec un actionnaire de référence international - 4ème réseau d’agences - 11% de parts de marché (total emplois 2005) Il est ainsi partenaire de nombreuses multinationales et de grands groupes marocains. Elle est également présente dans tous les secteurs économiques : Tourisme, Textile, Agroalimentaire et Financier.

les communautés portuaire et aéroportuaire ont mis en service une plate-forme d’échange de données informatisé (EDI) au format EDIFACT. Divers documents sont échangés électroniquement via cette plate-forme dont la déclaration sommaire. Parmi les avantages de l’EDI : • La réduction des exemplaires des documents sur support papier envoyés aux partenaires. Ceux-ci sont remplacés par des messages EDI transmis à partir des applications informatiques internes (ce qui implique la suppression des préparations

A tous ceux qui œuvrent pour le développement de notre territoire et qui s’y investissent sincèrement. Remerciements Je tiens à présenter mes remerciements à l ‘ensemble des professeurs, Français et Marocains, qui ont assuré notre formation en Management des Services Publics, en bienveillant sur son déroulement et qui grâce à eux et à leur savoir ce travail ainsi que bien d’autres ont vu le jour. J’aimerai particulièrement remercier M. le

conventions collectives, le droit de grève, les syndicats. * Le droit international privé : est constitué de l’ensemble de règles qui régissent les rapports entre les personnes privées de nationalité différente comme par exemple le mariage d’un marocain avec une française ou le cas d’une succession d’un français résident Allemagne, les conditions des étrangers en France ou l’acquisition d’une nationalité étrangère. En plus des 4 sous branches communièrent retenus par les spécialistes, des chercheurs

forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application --------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre