Les Caractères Du Droit Public

L’ORDRE PUBLIC « L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble. Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin » Maurice Hauriou. A travers cette citation, le doyen Hauriou indique

MÉTHODOLOGIE EN DROIT I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police administrative et le service public A – La police

A) le caractère général et abstrait de la règle La généralité et l’abstraction de la règle supposent qu’elle puisse s’appliquer à un nombre indéterminé de situation et non pas un cas unique spécifique. La règle doit-être impersonnelle et permanente. 1) la règle impersonnelle La règle de droit est abstraite car elle est impersonnelle. Elle s’adresse à tous sans désigner une personne ou une situation en particulière. Elle va s’appliquer à toute personne se trouvant dans la situation juridique

établissements publics Les établissements publics sont les principales personnes publiques spécialisées. 1. La notion d’établissement public Trois éléments caractérisent les établissements publics (EP) : - L'EP est une personne morale. Ainsi, il possède un patrimoine et des organes propres. Il a une autonomie financière et notamment un budget distinct. - L'EP a pour raison d'être d'assurer une mission d'intérêt général. Le plus souvent, son activité est une activité de service public. - L'activité

L'origine du mot droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute présilative reconnu à chaque personne par les dispositions des droits objectives, se contraint de sanction établé par les autorité public, si jamais une

Qu’est-ce que le droit public ? I. Le droit a. La norme b. Les autres composantes du droit II. Le caractère public du droit public a. Droit public et Etat (ou ce qu’est le droit public) i. La définition juridique de l’Etat 1. La personnalité de l’Etat 2. Les attributs de l’Etat 3. Les fonctions de l’Etat ii. Le lien entre l’Etat et le droit 1. L’Etat, source du droit 2. L’Etat, soumis au droit b. Droit public et droit privé (ou ce que n’est pas le droit public) i. La distinction

désigne un acte par lequel plusieurs personnes s’engagent mutuellement à l’issue d’un processus de négociation. Il est la formalisation d’un arrangement qui oblige ceux qui s’y engagent, en leur créant également des droits : il est la « loi » des parties. Le contrat, bien qu’issu du droit privé, n’a jamais été inconnu de l’administration. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative de la première moitié du vingtième siècle illustrent d’ailleurs la place qu’il a pu occuper dans la prise en

Chapitre 1 : Le Droit Objectif Le droit est un moyen (un outil) que l'état et les politiques façonnent, le droit n'est pas une finalité (il permet de vivre en harmonie). Dès la naissance, on a des droits et des obligations. Le mot DROIT à deux sens :   Il désigne l'ensemble des règles générales qui s'appliquent actuellement dans un État (un pays). [C’est le droit Objectif] Il désigne les prérogatives particulières donc une personne déterminée peut se prévaloir et les obligations correspondantes

Adm 2 Blanco Des agents de l’état blessent un tiers a la mission de service public qu’ils étaent en train d’executer. Les parents de la victime introduisent une action contre l’Etat afin d’engager la responsabilité delictuelle. En l’abscence de texte legislatifs précis, la responsabilité delictuelle de l’Etat pour les dommages qu’elle a causé par imprudence a des tiers par les agents peut elle être engagée? Le TC juge que le TA est le seul compétent pour trancher le litige. TC, 9 décembre 1899

LE SERVICE PUBLIC. A) LA DEFINITION DE SERVICE PUBLIC  Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme critère de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les dernières années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de rénovation et de développement moderne de gestion. On peut signaler