Les Caractéristique Du Droit Bancaire

Principes de technique bancaire 6 0 0l0i0 s p a re e xe m s ve n d u Luc BERNET-ROLLANDE 25 e édition Principes de technique bancaire Principes de technique bancaire Luc BERNET-ROLLANDE 25e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les

négociables Définition des TCN Les titres de créance négociables peuvent se définir comme des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché de gré à gré, et représentant chacun un droit de créance pour une durée déterminée. Ils correspondent à un dépôt par la remise de fonds par le souscripteur ouvrant droit à remboursement à l'échéance convenue. Les titres de créances négociables peuvent être émis à un prix différent du pair et comporter une prime de remboursement. Si l'émission d'un titre

ressources extérieures (emprunteurs ultimes ) collectent ces ressources par émission de titres ou par l’obtention d’un crédit bancaire. Ils ont donc deux possibilités. Si on reprend la définition de Gurley et Shaw, on appelle titres primaires, toutes les dettes et toutes les actions émises par les agents non financiers. Les dettes peuvent être un endettement bancaire (ex. : crédit bancaire) ou ils peuvent émettre des actions ou des obligations. Pour les agents à excédent de ressources, ils vont prêter leurs

déclaration. A ________________________ Le _______________________ Votre signature La loi n° 78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l'organisme qui a traité votre demande. CAF DE L'ESSONNE 91032 EVRY CEDEX Téléphone : Télécopie : T 5002501 U ATTLOG AIDE AU LOGEMENT ETUDIANT ATTESTATION DE LOYER N°

effets de commerce et le cheque et les payements par prélèvement ou par carte bancaire.  D’où la pratique internationale, pour répondre aux besoins du commerce international, et afin de diminuer le risque de non livraison, a crée des mécanismes juridiques, en s’appuyant sur une garantie bancaire, de lier le paiement effectif du prix à la livraison du bien. Plan:  L’histoire des échanges commerciaux  Garantie bancaire.  Le commerce électronique, une nouvelle étape dans     l’histoire

le pays européen qui émet le plus de chèques (61 %). I/ La formule de chèque et sa délivrance A – Le chéquier Le chéquier fait parti des moyens de paiement qui accompagne généralement l’ouverture d’un compte. Cependant, la banque se réserve le droit de refuser la délivrance d’un chéquier pour certaines raisons qui seront expliquées au client. La banque proposera ainsi des moyens de paiements alternatifs pour régler les besoins de la vie courante. B – La présentation du chéquier Celui-ci est

lettre de change qui a joué un rôle important. C’est un instrument de crédit qui va être rapidement utilisé à l’échelle internationale pour des opérations qui impliquent des échanges avec 2 monnaies qui sont différentes. C’est l’ancêtre du chèque bancaire. Avec la lettre de change on va voir apparaître des systèmes de compensations entre banques. Les banquiers vont s’organiser pour centraliser et évaluer les qualités des lettres de changes. Au 18ème siècle, il y a aussi la pratique de l’escompte :

hésitent à faire crédit, ce qui serait préjudiciable à la vie des affaires, le législateur a prévu des garanties. On peut distinguer ainsi les types des garanties suivants : 1. Hypothèque : Une hypothèque est une sûreté, c'est-à-dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé. On peut trouver trois types de garanties hypothèques : 1.1. Les titres

Bouchra 2- Introduction Générale. Partie 1 : I- Généralités. II- Définition. III- Les origines et l’évolution des banques au Maroc. IV- Le cadre juridique de la banque au Maroc. Partie 2 : I- Le rôle économique de la banque. 1-Intermediation bancaire. 1.1- La collecte. 1.2-Les financements. 2- Les marchés directs. Partie 3 : I) Les fonctions de la banque. 1- Pôle développement. 2- Pôle logistique. - Conclusion. 3 "LA MONNAIE A DE L'IMPORTANCE"

participe-t-elle é la création monétaire ? 14) Comment un Etat peut-d contrôler la masse monétaire ? 15) Qu’appelle-t-on flique systémique ? 16) Quels modèles se distinguent dans la grande diversité des entreprises bancaires ? 17) Comment évolue la concentration de l’industrie bancaire internationale ? 18) Ouels sont les principaux indicateurs de croissance d’un pays ? 19) Quels sont les organismes internationaux les plus importants dans le paysage économique mondial ? 20) Qu’appelle-t-on effet de